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"Alors que la marché français de l'électricité s'ouvre progressivement à la concurence, peut-on tirer des enseignements de la libéralisation dans d'autres pays européens. Cet ouvrage compare le sort des consommateurs dans quinze pays eurpoéens après l'ouverture, partielle ou totale, de leur marché d'électricité. Il montre la diversité des situations selon les pays et ne se limite pas à l'économie mais aborde également les aspects politiques et institutionnels de l'approvisionnement en électricité. Bientôt, partout en Europe, les simples particuliers pourront choisir librement leur fournisseur d'électricité : ils seront ""éligibles"". Liberté totale ? Pas tout à fait, puisqu'ils resteront connectés à un réseau unique et sans concurrent, par où transiteront leurs achats d'électricité."

Dès sa création en avril 2000, le Secrétariat d'État à l'Économie Solidaire pris l'initiative de lancer un appel à projets d'économie solidaire. Sous forme d'un guide pragmatique, la présente édition recense région par région les projets soutenus par le SEES. Concret et pratique, il synthétise en quelques lignes la nature et la pertinence du projet soutenu, accompagné des coordonnées des acteurs référents pour faciliter et permettre échanges et partages. Ce guide constitue cependant un arrêt sur images, sur les actions innovantes touchant aussi bien à l'insertion qu'à l'environnement, à la solidarité, qu'au développement durable, à la citoyenté qu'au commerce équitable.

Les énergies renouvelables sont aujourd'hui beaucoup plus qu'une éventualité. Elles sont devenues, en termes économiques comme en termes écologiques, de véritables atouts pour amorcer un retour à l'équilibre. Jean-Christian Lhomme dresse un panorama précis et complet de ces explorations, présenté dans une perspective à la fois historique, technologique et écologique, esquissant ainsi un bilan des avancées acquises tout en ouvrant le spectre de ce qu'il nous est permis d'en attendre.

L'objectif de ce rapport est de décrire la production d'énergie d'origine renouvelable en France depuis 1970, considérée ici comme la compilation des productions thermiques et électriques d'origine renouvelable, qu'elles soient primaires ou secondaires. Les chiffres de 1970-1999 sont tirés d'études réalisées, à la demande de l'Observatoire de l'énergie, par le Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN) et pour les données du biogaz des années 1998-2000 par observ'er.

La méthanisation constitue un procédé d'épuration très efficace. Mode de traitement des déchets et effluents organiques, la méthanisation se caractérise par une récupération d'énergie (biogaz) associée à la réduction de pollution carbonée. Le présent rapport dresse un état des lieux des installations industrielles de méthanisation en France, en comptabilisant le nombre de sites (76), la production du biogaz (25/30 ktep/an). Le rapport a aussi établi une liste d'experts et de fabricants de méthanisateurs présents en France.

"HQE? Maison bio? Habitat sain? Les mots ne manquent pas pour désigner cette nouvelle approche en matière de construction et d'habitat, qui met au premier plan des préoccupations la protection de l'environnement et la santé des occupants. Mais que met on derrière ces mots? Pour certains, il s'agit de réduie la consommation d'énergie. Pour d'autres, d'utiliser des matériaux de construction natruels, non polluants et recyclables. Pour d'autres encore, d'appliquer les principes de la géobiologie ou du fengshui. Comment construire, rénover ou simplement aménager notre maison pour qu'elle devienne ""écologique"" c'est à dire saine, et économe en énergie mais également chaleureuse et agréable à habiter; tel est le thème de ce livre. Avec ce livre, les choses deviennent claires. On commence par comprendre les modes de construction actuels polluent et menacent notre santé. Puis l'on découvre les multiples facettes d'un habitat écologique, depuis le choix du site jusqu'à celui des peintures et des équipements, en passant par l'architecture bioclimatique, les matériaux de gros oeuvre, les modes de chauffage, la gestion de l'eau, de l'énergie et des déchets; Sans oublier les aspects administratifs et les subventions, notamment pour les énergies renouvelables."

Dans le cadre de ses obligations vis-à-vis de la convention climat de l'ONU, la france, comme l'ensemble des parties signataires de cette convention, doit établir périodiquement une communication nationale suivant un plan défini par la conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques. Ce document informe des dispositions nationales ayant un rapport avec l'évolution du climat. Il doit, par ailleurs, aider notre pays à remplir ses engagements et à favoriser la communication d'informations, afin qu'il soit possible d'examiner et d'évoluer de façon approfondie l'application des engagements pris dans le cadre de la convention, du protocole de Kyoto et de l'accord européen de 1998 relatif à la répartition de l'effort de réduction au sein de l'union européenne.

En vertu des dispositions de la loi du 10/02/00, EDF a été chargée de l'execution de plusieurs missions de service public. De manière plus specifique, les missions relatives au transport d'électricité ont été confiées au service gestionnaire du réseau public, RTE. C'est la raison pour laquelle le présent contrat de service public se compose de 2 parties distincts, dans lesquelles figurent les engagements propres d'EDF, et ceux ayant trait au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.

C'est parce qu'il est souvent difficile pour le citoyen de s'y retrouver dans le marais des instances décisionnelles qu'un effort doit être entrepris afin de favoriser l'échange et la concertation. Ce guide sur les aides régionales est donc un outil précieux. Il aidera chacun, particulier, entreprise, collectivité, association, à trouver directement son interlocuteur. Tout y est : chaque aide est décortiquée, analysée, mise en perspective sous tout ses aspects (objets, conditions d'attribution, procédures).

L'Ademe a demandé à France Nature Environnement (FNE) d'explorer ce nouveau domaine de la tarification verte par une étude de perception sur le positionnement de certains consommateurs finaux français par rapport à la tarification verte en 2 phases : 1- Un état des lieux de la tarification verte dans le monde en général et en Europe en particulier (avec une recherche bibliographique et des retours d'expériences) 2 - Une enquête sur la tarification verte auprès d'une catégorie de consommateurs finaux, les menbres des ANPE, en l'occurrence des associations fédérées de FNE

"Circulaire du 03/05/02 relative à la rationalisation et simplification des procédures applicables aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables : www.environnement.gouv.fr/infoprat/bulletin-officiel/bo-200206/A0060036.htm Après avoir rappelé le contexte général de développement des énergies renouvelables en France, le rapport dresse un inventaire des procédures auxquelles sont soumis ces équipements. Il examine ensuite les différentes critiques qui sont faites à ce dispositif et à ses modalités d'application. Après évaluation, ceci le conduit à un ensemble de propositions pour y rétablir la sécurité et la lisibilité souhaitables pour les opérateurs ; et pour assurer la transparence et l'exemplarité nécessaires vis-à-vis notamment de l'environnement."

Le dispositif législatif dans le domaine de l'eau a été profondément revu avec la loi sur l'eau du 03/01/92, qui a rénové le droit français et donné à l'état les moyens juridiques nécessaires pour mettre en place une police des eaux plus efficace. Mais l'organisation institutionnelle dans le domaine de l'eau repose aussi sur la loi du 16/12/64 qui a créé les organismes de bassins. Cette loi a constitué en son temps une innovation importante. Elle n'a pas été modifiée en 1992.