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Documents  Fiscalité | enregistrements trouvés : 257

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Éoliennes et territoires | 2012/06/01

Article

XXXXX

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- n° 209 - p.90 à p.93

De la Charente-Maritime à l'Ardèche, les parcs éoliens participent à la vie économique régionale. Au-delà des retombées fiscales, en baisse depuis la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités rivalisent d'imagination pour mettre en place des modèles leur permettant de valoriser leur richesse énergétique locale. Promenade à travers une France dans le vent.
De la Charente-Maritime à l'Ardèche, les parcs éoliens participent à la vie économique régionale. Au-delà des retombées fiscales, en baisse depuis la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités rivalisent d'imagination pour mettre en place des modèles leur permettant de valoriser leur richesse énergétique locale. Promenade à travers une France dans le vent.

Parc éolien ; Aspect économique ; Aménagement du territoire ; Politique énergétique ; Taxe professionnelle ; Fiscalité ; Éolien ; Éolienne ; Économie d'énergie ; Société d'Économie Mixte - SEM ; Investissement ; France

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TRIBUNE EN LIGNE
"En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n'a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions."

Loi NOTRe ; Fiscalité ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Suite aux récentes annonces gouvernementales sur la prolongation d'un an du CITE et la suppression du taux réduit de TICPE, la gronde s'intensifie.

Entreprise artisanale ; Fiscalité ; Aide financière ; Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Menuiserie ; Porte ; Chaudière ; Performance énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Comment concilier transition écologique et justice sociale ? Voici quatre leviers pour réduire nos émissions tout en épargnant notre budget : rénovation des bâtiments, principe du pollueur-payeur, nouvelles mobilités et alimentation raisonnée.

France ; Pollution de l'air ; Mobilité ; Changement climatique ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Aspect social

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ARTICLE ET PODCASTS EN LIGNE
L'Association négaWatt proposait le samedi 6 avril 2019 à Paris, une conférence publique ouverte à tous, à la suite de son Assemblée Générale annuelle.

Association négaWatt ; Justice sociale ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Précarité énergétique

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- n° 436
ISBN 1267-8066

Les consommateurs qui ont parié en 2007 sur les véhicules flexfuel, capables de consommer aussi bien de l'essence classique que du superéthanol E85, en sont pour leur frais. À ce jour, seules 300 stations proposent ce carburant vert en France.... Le nouvel E10, annoncé pour avril, pourrait précipiter sa chute.

Avantage fiscal ; Bilan énergétique ; Efficacité énergétique ; Énergie grise ; Essence ; Éthanol ; Fiscalité ; France ; Inconvénient ; Station service

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- n° Hors série°163 - p.90 à p.92

Pour récupérer les calories gratuites de l'air, de la terre ou des nappes phréatiques, ces machines utilisent de l'électricité. Mais elles produisent de 2 à 4 fois plus d'énergie qu'elles n'en consomment.

Pompe à chaleur ; Fiscalité ; Performance énergétique ; Économie d'énergie ; Chaleur renouvelable ; Pompe à chaleur réversible ; Consommation d'énergie ; Capteur géothermique

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- n° 040210

Les modifications touchent tout d'abord le calendrier de dépôt des déclarations et d'acquittement des acomptes. Les redevables de la TGAP doivent désormais déposer la déclaration de la taxe due au titre de l'année précédente au plus tard le 30 avril. Les acomptes doivent être acquittés au plus tard les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre. Stockage ou incinération de déchets ménagers et assimilés : La deuxième série de modifications touche la TGAP relative aux installations de stockage ou d'incinération des déchets ménagers et assimilés. Les conditions d'application des tarifs privilégiés sont précisées. L'article 266 nonies du Code des douanes précise les conditions d'application des réfactions de tarifs concernant les certifications environnementales, la valorisation du biogaz à plus de 75 %, la performance énergétique élevée et la valeur d'émission des Nox inférieure à 80 mg/Nm2. La circulaire précise que les tarifs privilégiés s'appliquent aux tonnages de déchets réceptionnés : * entre la date d'obtention de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001 et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due, * entre la date de notification au préfet de la date de mise en service effective des équipements assurant la valorisation du biogaz à plus de 75 % et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due, * entre la date de notification au préfet de la date de mise en service effective des équipements assurant une performance énergétique de niveau élevé et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due, * entre la date de notification de l'arrêté préfectoral mentionnant la valeur limite d'émission d'oxyde d'azote inférieure à 80 mg/Nm3 et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due. Par ailleurs, pour les déchets ménagers et assimilés réceptionnés dans une installation de stockage, la réfaction de tarif liée à l'altermodalité est étendue aux installations faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %. TGAP sur les imprimés : La troisième série de modifications touche la TGAP relative aux imprimés. La taxe est élargie aux papiers à usage graphique destinés à être imprimés. Le fait générateur de la taxe est la mise sur le marché de ces papiers. La taxe est assise sur la masse annuelle, exprimée en kilogramme, des papiers à usage graphique transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux. Son tarif est fixé à 0,06 €/kg en 2010 et 0,12 €/kg en 2011. Le tarif applicable à la TGAP sur les imprimés papiers émis à destination des utilisateurs finaux est modifié. Il s'élève dorénavant à 0,12 €/kg. La rétroactivité du tarif au titre des années antérieures est prévue. Les redevables peuvent donc demander, le cas échéant, un remboursement aux services de recouvrement de la taxe. Le seuil d'assujettissement à la taxe est modifié. Un seuil de 5 000 kg substitue à celui prévu antérieurement (450 € par redevable).
Les modifications touchent tout d'abord le calendrier de dépôt des déclarations et d'acquittement des acomptes. Les redevables de la TGAP doivent désormais déposer la déclaration de la taxe due au titre de l'année précédente au plus tard le 30 avril. Les acomptes doivent être acquittés au plus tard les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre. Stockage ou incinération de déchets ménagers et assimilés : La deuxième série de modifications touche la TGAP ...

Biogaz ; Certification ISO ; Déchet ménager ; Écotaxe ; Environnement ; Fiscalité ; Industrie ; Loi de finances ; NOx / Oxyde d'azote ; Papier ; Performance énergétique ; Politique environnementale ; Taxe ; TGAP ; Valorisation des déchets ; Circulaire

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- n° 61108

- Un budget « neutre » fiscalement - Développement des modes de transports alternatifs à la route - Economies d'énergie et énergies renouvelables

Aide financière ; Bâtiment ; Budget ; Chaleur renouvelable ; Économie d'énergie ; Fiscalité ; Fonds d'investissement ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Loi de finances ; Recherche ; Rénovation ; Taxe ; TGAP ; Train ; Transport

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- n° 260209

"Suite au Grenelle de l'environnement, la réglementation relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a effectivement fait l'objet de nombreuses modifications. De nouvelles composantes de TGAP sont créées. Des taux réduits ont été adoptés pour les redevables ayant un comportement vertueux au plan environnemental. Le produit de la taxe est affecté en partie aux actions de l'Ademe pour la protection de l'environnement. Des simplifications rédactionnelles ont été apportées sur les notions de redevable et de fait générateur. Nouveaux prélèvements : Les nouveaux prélèvements créés sont les suivants : - une taxe sur l'élimination par incinération des déchets ménagers et assimilés (DMA) à compter du 1er janvier 2009. Le fait générateur de la taxe est constitué par la réception des déchets dans l'installation d'incinération. Les redevables doivent déclarer dès 2009 des acomptes provisionnels pour l'année en cours ; - une taxe sur l'émission de poussières totales en suspension à compter également du 1er janvier 2009. Le seuil d'assujetissement des entreprises est fixé à 50 tonnes par an. En deçà de ce seuil, il n'y a pas de taxation. En revanche, toute entreprise atteignant ce seuil est soumise à la taxe dès la première tonne émise ; - une TGAP sur les peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques présentant un risque pour la santé : toute personne introduisant, important sur le marché national, ou fabriquant de tels produits, doit prendre en charge techniquement et financièrement leur collecte et leur élimination. A défaut, et à compter du 1er janvier 2010, elle sera soumise à la TGAP ; - une TGAP sur les imprimés. La loi de finances rectificative pour 2008 met en conformité le Code des douanes avec les dispositions du Code de l'environnement qui ont élargi le périmètre d'application de l'éco-contribution sur les imprimés papier et, à défaut, de la TGAP, à compter du 1er juillet 2008. Toutefois, les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement sont exclus de l'obligation contributive jusqu'au 31 décembre 2009. La TGAP ne s'appliquera donc à cette catégorie d'imprimés qu'à compter du 1er janvier 2010. Nouveaux taux : De nouveaux taux de TGAP s'appliquent pour la déclaration annuelle et les trois acomptes payés au titre de 2009 : - déchets ménagers et assimilés : pour le stockage, l'augmentation est échelonnée sur sept ans (de 50 € la tonne en 2009 à 150 € en 2015). Pour l'incinération, la hausse des taux est programmée sur cinq ans. Les installations de stockage et d'élimination peuvent toutefois bénéficier de taux réduits en cas, par exemple, de faibles émissions de NOX ou d'acheminement des déchets par rail ou par bateau ; - matériaux d'extraction : doublement du taux pour passer à 0,20 €/tonne ; - poussières totales en suspension : 64,86 €/tonne en 2009 ; 85 € à compter de 2010 ; - autres modifications de taux : les tarifs applicables aux déchets industriels spéciaux, aux émissions polluantes (à l'exception des poussières totales en suspension), aux lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, aux préparations pour lessives, aux installations classées et aux imprimés sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2009. Nouvelles modalités de déclaration : De nouvelles modalités déclaratives ont également été adoptées. A compter de 2009, les acomptes versés à titre provisionnel pour l'année en cours sont calculés en appliquant à la base des opérations réalisées l'année précédente les tarifs applicables au 1er janvier de l'année en cours.Enfin, les sociétés non établies en France et redevables de la TGAP doivent désormais avoir un représentant fiscal. Cette obligation s'applique également aux redevables de la TGAP sur les imprimés."
"Suite au Grenelle de l'environnement, la réglementation relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a effectivement fait l'objet de nombreuses modifications. De nouvelles composantes de TGAP sont créées. Des taux réduits ont été adoptés pour les redevables ayant un comportement vertueux au plan environnemental. Le produit de la taxe est affecté en partie aux actions de l'Ademe pour la protection de l'environnement. Des ...

Déchet ménager ; Fiscalité ; Grenelle de l'environnement ; Incinération ; Peinture ; Polluant ; Réglementation ; TGAP

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- n° 300709

Courant juillet, la rédaction d'Actu-Environnement avait été contactée par Luc Aurifeille, directeur général d'Energie Totale Méditerranée (ETm) au sujet de son redressement fiscal. La raison ? S'appuyant comme tous ses confrères, sur le rescrit RES N°2007/12 (TCA) publié en mai 2007 par la Direction Générale des Impôts (DGI), cet installateur appliquait un taux réduit de TVA pour la fourniture et la pose de panneaux solaires photovoltaïques chez les particuliers dès lors que la puissance installée n'excédait pas 3 kWc (kilowatt crête). Un droit contesté par le contrôleur des impôts qui fait une lecture différente du texte. Rappelons en effet que le rescrit est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Sans réelle mobilisation ni prise de position des principales organisations professionnelles concernées, l'entrepreneur s'est donc retrouvé en position de devoir rembourser seul la différence de TVA facturée... c'est-à-dire près de 300.000 € ! Multiples lectures : Dès juin 2007, Actu-Environnement avait relayé et précisé dans un de ses articles, les mesures indiquées dans ledit rescrit. La TVA à taux réduit (5,5 %) ne s'appliquerait désormais qu'aux travaux de pose de panneaux solaires photovoltaïques visant uniquement à alimenter le logement éligible (production annuelle d'une quantité d'électricité sensiblement égale à la consommation du logement). Seraient considérées comme telles, les installations jusqu'à une taille de 3 kWc (puissance crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire. Les travaux correspondant à la part qui excède une puissance de 3 kWc, c'est-à-dire lorsque l'énergie produite par les installations n'alimente pas que le logement, seront facturés au taux normal. Alors que le rescrit constituait donc déjà un frein à la taille des installations des particuliers qui souhaiteraient revendre une part de l'énergie produite ''proprement'', la récente position du centre des Impôts du Gard, dont dépend Energie Totale méditerranée, venait désormais menacer toute la filière photovoltaïque B2C française. Chacun appliquant une TVA réduite sur les installations de moins de 3 kWc pour les particuliers, des redressements analogues pouvaient potentiellement être adressés à tous les installateurs de France. Un risque réel dénoncé dans notre article du 22 juillet. Epilogue ? : Finalement, au lendemain de la publication de l'article sur notre site Internet, le gérant de ETm, s'est vu recontacté par le centre des impôts pour lui préciser que la proposition de rectification serait a priori annulée. Une décision spontanée qui, si elle reste encore à confirmer officiellement par écrit, semble d'autant plus inhabituelle que la contestation de l'installateur n'avait pas été officiellement traitée. Je n'ai jamais vu un redressement annulé sans que la procédure en recours n'ait été examinée. D'autant que le contrôleur continue de préciser d'avoir fait la bonne lecture du rescrit et d'avoir, préalablement à la publication de son rapport, obtenu le soutien de toute sa hiérarchie.... Il est clair que l'origine de ce dénouement peu académique est à rechercher dans l'action menée par le SER, l'association Hespul et Actu Environnement... Même si je me doutais d'une erreur de la DGI, je craignais que cette situation mette beaucoup plus de temps à se résoudre. Le Syndicat des Energies Renouvelables a pleinement joué sa mission en défendant les intérêts de la Profession. Je tiens à les remercier. confie Luc Aurifeille. La Direction Centrale des Impôts aurait ainsi donné instruction à la DGI du Gard de ne pas tenir compte de l'analyse effectuée localement à l'issue d'un contrôle fiscal. Pour le contrôleur fiscal, cette décision serait liée à une volonté politique et non un contre-examen des textes, des rescrits et des modalités de fonctionnement de la filière. Dans le même temps, le texte du rescrit 2007/12 (TCA) a été retiré du site Internet de la direction centrale des impôts ! La liste chronologique des rescrits publiés pour l'année 2007 sur le site Internet ''impots.gouv.fr'', passe en effet du n°RES N°2007/11 (TVA) au RES N°2007/13 (TCA). Dans cette situation, il y a fort à parier que le rescrit soit en cours de correction voire annulé puis remplacé. Objectif ? sans aucun doute éviter toute nouvelle erreur à l'heure où la France déclare vouloir tout mettre en oeuvre pour devenir l'un des leaders sur le photovoltaïque.
Courant juillet, la rédaction d'Actu-Environnement avait été contactée par Luc Aurifeille, directeur général d'Energie Totale Méditerranée (ETm) au sujet de son redressement fiscal. La raison ? S'appuyant comme tous ses confrères, sur le rescrit RES N°2007/12 (TCA) publié en mai 2007 par la Direction Générale des Impôts (DGI), cet installateur appliquait un taux réduit de TVA pour la fourniture et la pose de panneaux solaires photovoltaïques ...

Fiscalité ; Installateur ; Solaire photovoltaïque ; TVA

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- n° 200110

Actu-Environnement : La taxe carbone est née du Grenelle de l'environnement, auquel vous avez participé en tant qu'expert de l'énergie. Quel était l'esprit de la proposition initiale ? Thierry Salomon : La proposition initiale n'était pas une taxe carbone. Il s'agissait, au départ, d'une contribution - et non d'une taxe - car contribuer à préparer notre avenir énergétique n'est pas taxer. Cette contribution ne portait pas seulement sur le carbone, mais sur l'énergie et le climat, il faut insister sur ces deux termes. L'énergie d'abord, car une grande partie des problèmes climatiques sont énergétiques, et parce que l'énergie se raréfie : il s'agissait donc d'introduire une vraie réflexion sur les ressources primaires et la raréfaction physique des énergies fossiles (peak oil), et de faire en sorte de passer d'une société dans laquelle on fait des ponctions sur les stocks à une société qui doit s'organiser autour des seuls flux énergétiques, à partir des revenus de la nature et du soleil. Le deuxième terme portait sur le climat et pas seulement sur le carbone, car au-delà du gaz carbonique, c'est sur l'ensemble des gaz à effet de serre - dont les oxydes nitreux et méthane - qu'il faut intervenir. AE : Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné dans la proposition finalement retenue par le gouvernement ? TS : Au final, une vision trop « monocarbonée » : en ne regardant que les aspects carbone, en oubliant l'énergie et les autres GES, la taxe s'est penchée uniquement sur les problématiques d'émission de CO2, ce qui en a fait une taxe assez pauvre par rapport à l'esprit initial. Du coup, on a perdu de vue la nécessité d'une recomposition beaucoup plus cohérente de la fiscalité. La fiscalité actuelle, historiquement liée aux Trente Glorieuses, a servi à soutenir le développement de l'industrie et les échanges : par exemple, à développer l'aviation civile après la deuxième guerre mondiale par la détaxation du kérosène. Il y a eu ensuite des volontés successives de soutenir certains secteurs économiques. Toutes ces politiques se sont exprimées au travers du levier fiscal. Au final, on hérite d'un empilement historique de taxes, qui reflète l'histoire économique des soixante dernières années et non ce qu'il faudrait faire pour répondre aux défis de notre époque et pour anticiper les décennies à venir. AE : Quels pourraient être les éléments et les principes d'une fiscalité énergétique opérante ? TS : Il faut élaborer une fiscalité à la fois de court terme et de long terme. La fiscalité de court terme permet des réorientations rapides par rapport à des choix immédiats. Exemple : le bonus ­ malus écologique, qui a montré son efficacité. Dans ce sens, il est judicieux de recourir à une fiscalité rapide, limitée dans le temps, très incitative, pour réorienter les achats vers des produits de moindre consommation énergétique, depuis la télévision jusqu'aux voitures. La bonne fiscalité mêle la carotte et le bâton, elle n'est donc pas uniquement punitive. Elle consiste à introduire une externalité négative ou positive dans le prix du produit. Quant à la fiscalité de long terme, elle porte sur les grands choix sociétaux que sont des choix d'aménagement, immobiliers, industriels. Il faut, dans ces choix et dans les gammes de produits qui en résultent, que les impacts environnementaux aient un poids de plus en plus important, au travers notamment de la contribution énergie-climat. Avec un signal fort et progressif, qui traduise une réorientation historique de la fiscalité. Notre préoccupation aujourd'hui, ce n'est plus de développer le transport aérien, c'est de le limiter, ce n'est plus le tout voiture, mais la bascule vers les transports en commun. La fiscalité est là pour organiser cette bascule dans une logique de long terme, assise sur toutes les énergies non renouvelables, y compris l'électricité, avec des taux différents selon la nature de l'énergie utilisée, selon la pression environnementale sur les stocks. Il s'agit bien d'une contribution fiscale sur l'énergie primaire. Son produit sera majoritairement reversé à un fonds public pour les filières renouvelables et pour la construction et la rénovation écologique. Une partie de la recette servira également à soulager les ménages modestes et ceux qui se trouvent en situation de précarité énergétique. Cette contribution climat-énergie doit être modulée en fonction des impacts environnementaux. Chaque facture énergétique aura une contribution climat-énergie sur les énergies délivrées, en fonction du rendement de la chaîne énergétique et de l'impact environnemental. En France, on manque cruellement d'études sur ce point. Par exemple, la réglementation thermique française, c'est un coefficient pour toutes les énergies et un autre pour l'électricité, qui ne tient pas réellement compte de leur empreinte écologique. Les Suisses ou les Allemands, eux, ont bâti leur réglementation thermique à partir de coefficients beaucoup plus réalistes et précis. Il faudrait instaurer un Haut Conseil de l'énergie, indépendant des groupes industriels, qui fera les études nécessaires pour déterminer les coefficients, pour ne pas mêler physique et politique. Par exemple, ce Haut Conseil sera chargé de calculer le rendement énergétique et les émissions de GES pour chaque type d'énergie, en toute indépendance, sur une base scientifique. Aujourd'hui, on manque de clarté sur les chaînes énergétiques, sur la façon dont les énergies sont produites et délivrées, de la ressource à l'usage.
Actu-Environnement : La taxe carbone est née du Grenelle de l'environnement, auquel vous avez participé en tant qu'expert de l'énergie. Quel était l'esprit de la proposition initiale ? Thierry Salomon : La proposition initiale n'était pas une taxe carbone. Il s'agissait, au départ, d'une contribution - et non d'une taxe - car contribuer à préparer notre avenir énergétique n'est pas taxer. Cette contribution ne portait pas seulement sur le ...

Changement climatique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Économie d'énergie ; Fiscalité ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Grenelle de l'environnement ; Négawatt ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Taxe Carbone

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ARTICLE EN LIGNE
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a accueilli ce lundi 17 juillet le lancement de la conférence nationale des territoires. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui se concrétisera tout le long du quinquennat par des points réguliers, tous les six mois. Pour Gérard Larcher, "l'objectif est d'établir un nouveau mode de coopération entre l'exécutif et les collectivités". Le Président de la République a lui aussi donné le LA en détaillant sa vision sur les thématiques à aborder dans le cadre de cette conférence des territoires : déploiement des territoire à énergie positive, mobilité axée sur les déplacements du quotidien, conférence sur le Grand Paris pour redynamiser et stabiliser le projet. Il a par ailleurs annoncé un projet de loi visant à créer un "choc d'offres" en matière de logement, spécifiquement dans les régions de Marseille, Lyon et du Grand Paris.
ARTICLE EN LIGNE
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a accueilli ce lundi 17 juillet le lancement de la conférence nationale des territoires. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui se concrétisera tout le long du quinquennat par des points réguliers, tous les six mois. Pour Gérard Larcher, "l'objectif est d'établir un nouveau mode de coopération entre l'exécutif et les collectivités". Le Président de la République a lui aussi donné le ...

Politique énergétique ; Norme ; Collectivité locale ; Logement ; Fiscalité ; Mobilité ; Territoire à énergie positive (Tepos)

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ARTICLE EN LIGNE
L'association Amorce défend l'affectation aux acteurs locaux d'une part des nouvelles recettes générées par la hausse de la contribution climat énergie. Elle propose d'en allouer un tiers via deux dispositifs.

Fiscalité ; Taxe ; Air ; Association ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Dans un rapport sur les aides publiques à la rénovation énergétique, les services des ministères des Comptes publics et de la Transition écologique taclent l'efficacité du crédit d'impôt (CITE) et de la TVA à 5,5%, coûteux pour l'Etat.

Rénovation ; Rapport ; Aide financière ; Crédit d'impôt ; Fiscalité ; Financement ; Eco-prêt ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Les députés ont approuvé un taux à 15% du crédit d'impôt (CITE) pour les fenêtres et les chaudières au fioul les plus performantes de janvier 2018 à fin juin 2018. La réalisation d'un audit énergétique sera aussi éligible au CITE en 2018.

Rénovation ; Fioul ; Chaudière ; Aide financière ; Vitrage ; Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Fiscalité

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ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement travaille à une vignette pour que les poids lourds contribuent au financement des infrastructures de transport. Interviewé dimanche 23 septembre sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a confirmé l'étude de cette nouvelle taxation visant les camions étrangers en transit pour remplacer l'écotaxe, déjà annoncée par la ministre des Transports Elisabeth Borne. Dans le cadre de la directive européenne "Eurovignette", "nous travaillons, comme d'autres pays d'Europe d'ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer en quelque sorte les camions étrangers qui ne font que traverser la France", a déclaré François de Rugy sur BFMTV. Le ministre dit travailler sur cette vignette pour 2019. Celle-ci pourrait être inscrite dans la loi d'orientation des mobilités qui doit être présentée en octobre.
ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement travaille à une vignette pour que les poids lourds contribuent au financement des infrastructures de transport. Interviewé dimanche 23 septembre sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a confirmé l'étude de cette nouvelle taxation visant les camions étrangers en transit pour remplacer l'écotaxe, déjà annoncée par la ministre des Transports Elisabeth Borne. Dans le cadre de la directive ...

Environnement ; Gouvernement ; Étude ; Air ; Transport ; Fiscalité ; Mobilité

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ARTICLE EN LIGNE
Le 3 juillet, la Commission européenne a décidé d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes visant à lutter contre le changement climatique et à interdire les plastiques. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables.

Changement climatique ; Europe ; Réglementation ; Politique ; Déchet ; Fiscalité ; Politique énergétique

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Type
Date de parution
Descripteurs

Fiscalité [257]

Politique énergétique [95]

France [75]

Biocarburant [53]

Europe [50]

Collectivité locale [43]

Généralité énergie renouvelable [40]

Réglementation [38]

Taxe [37]

Aide financière [36]

Avantage fiscal [30]

Transport [29]

Économie d'énergie [27]

Éolien [27]

Bâtiment [26]

Solaire photovoltaïque [26]

Éthanol [25]

Directive européenne [24]

Financement [24]

Environnement [23]

Généralité énergie [23]

TVA [23]

Bois énergie [22]

Consommation d'énergie [21]

Logement [21]

Chiffre clé [20]

Huile végétale [20]

Milieu agricole [20]

Politique environnementale [20]

Rénovation [20]

Aspect financier [19]

Recherche [19]

Texte législatif [19]

Bilan énergétique [18]

Changement climatique [18]

Crédit d'impôt [18]

Grenelle de l'environnement [18]

Loi de finances [18]

Tarif d'achat [18]

Gaz à Effet de Serre / GES [17]

Maitrise De l'Énergie - MDE [17]

Aspect juridique [16]

Biomasse [16]

CO2 / Dioxyde de carbone [16]

Programme de développement [16]

Réseau de chaleur [16]

Transition énergétique [16]

Allemagne [15]

Biogaz [15]

Budget [15]

Certificat d'économie d'énergie [15]

Coût d'investissement [15]

Déchet [15]

Donnée économique [15]

Efficacité énergétique [14]

Réalisation [14]

Taux de biocarburant [14]

TIPP [14]

ADEME [13]

Écotaxe [13]

Effet de serre [13]

Électricité [13]

Energie hydraulique [13]

Démarche administrative [12]

Éolienne [12]

Impact environnemental [12]

Industrie [12]

Production carburant [12]

Taxe foncière [12]

Urbanisme [12]

Biodiesel [11]

Carburant [11]

Électricité renouvelable [11]

Particulier / Ménage [11]

Pétrole [11]

Prix de l'énergie [11]

Secteur industriel [11]

Définition [10]

Entreprise [10]

International [10]

Maintenance / Entretien [10]

Mobilité [10]

Objectif [10]

Performance énergétique [10]

Production d'électricité [10]

Raccordement réseau [10]

TGAP [10]

Aménagement du territoire [9]

Approvisionnement [9]

Association [9]

Belgique [9]

Caractéristique technique [9]

Chaleur renouvelable [9]

Développement durable [9]

Emploi [9]

Gaz naturel [9]

Montage / accompagnement de projet [9]

Nucléaire [9]

Parc éolien [9]

Polluant [9]

protection environnement [9]

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