F Nous contacter

0

Documents  Fiscalité | enregistrements trouvés : 260

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

y

ARTICLE EN LIGNE
L'organisme associé à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, préconise la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone. Il la conditionne toutefois à différentes évolutions pour qu'elle se fasse dans de bonnes conditions.

Taxe Carbone ; Fiscalité ; Politique énergétique ; Qualité de l'air ; Changement climatique

... Lire [+]

y

- n° 248 - p.6 à p.8

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Avec la montée des Verts au parlement européen aux dernières élections, la question du climat de la taxation carbone est à nouveau sur la table. Si ce projet est ambitieux, il n'en est pas moins des plus complexes à mettre en oeuvre.

Europe ; Taxe Carbone ; Changement climatique ; Fiscalité

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Le 3 juillet, la Commission européenne a décidé d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes visant à lutter contre le changement climatique et à interdire les plastiques. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables.

Changement climatique ; Europe ; Réglementation ; Politique ; Déchet ; Fiscalité ; Politique énergétique

... Lire [+]

y

ARTICLE ET PODCASTS EN LIGNE
L'Association négaWatt proposait le samedi 6 avril 2019 à Paris, une conférence publique ouverte à tous, à la suite de son Assemblée Générale annuelle.

Association négaWatt ; Justice sociale ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Précarité énergétique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Les contributions au grand débat confirment la prise de conscience par l'opinion de l'ampleur du défi climatique. Les Français se disent prêts à changer de comportement. Mais pas au prix d'un renforcement de la fiscalité écologique.

Transition énergétique ; Fiscalité ; Web ; Psychologie du changement ; France ; Débat public ; Changement climatique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Comment concilier transition écologique et justice sociale ? Voici quatre leviers pour réduire nos émissions tout en épargnant notre budget : rénovation des bâtiments, principe du pollueur-payeur, nouvelles mobilités et alimentation raisonnée.

France ; Pollution de l'air ; Mobilité ; Changement climatique ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Aspect social

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Avant de décider de changements économiques ou fiscaux importants, les gouvernements doivent prendre dûment en compte les répercussions sur les citoyens déjà fragiles d'un point de vue économique. Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International revient sur les manifestations en France des Gilets jaunes.

Politique énergétique ; Changement climatique ; Transition énergétique ; Fiscalité ; Aspect économique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
"Si on veut sauver le climat, il faut taxer de plus en plus les carburants fossiles pour en freiner l'usage. C'est l'arme unique de la pensée simple."

Mobilité ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Fiscalité ; Changement climatique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné au Sénat, transfère 600 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.

Budget ; Taxe ; Carburant ; Gouvernement ; Loi de finances ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Collectivité locale

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Dans une tribune publiée sur franceinfo, le Réseau Action Climat et ses associations membres parmi lesquelles le CLER - Réseau pour la transition énergétique, Greenpeace, WWF ou Oxfam appellent le gouvernement à "sortir les citoyens de leur dépendance au diesel et à l'essence".

Politique énergétique ; Energie fossile ; Mobilité ; Fiscalité

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Des dizaines d'internautes s'agacent, preuves à l'appui, de voir leur taxe d'habitation en hausse, contrairement à la promesse présidentielle. Explications.

Collectivité locale ; Fiscalité

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Suite aux récentes annonces gouvernementales sur la prolongation d'un an du CITE et la suppression du taux réduit de TICPE, la gronde s'intensifie.

Entreprise artisanale ; Fiscalité ; Aide financière ; Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Menuiserie ; Porte ; Chaudière ; Performance énergétique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement travaille à une vignette pour que les poids lourds contribuent au financement des infrastructures de transport. Interviewé dimanche 23 septembre sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a confirmé l'étude de cette nouvelle taxation visant les camions étrangers en transit pour remplacer l'écotaxe, déjà annoncée par la ministre des Transports Elisabeth Borne. Dans le cadre de la directive européenne "Eurovignette", "nous travaillons, comme d'autres pays d'Europe d'ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer en quelque sorte les camions étrangers qui ne font que traverser la France", a déclaré François de Rugy sur BFMTV. Le ministre dit travailler sur cette vignette pour 2019. Celle-ci pourrait être inscrite dans la loi d'orientation des mobilités qui doit être présentée en octobre.
ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement travaille à une vignette pour que les poids lourds contribuent au financement des infrastructures de transport. Interviewé dimanche 23 septembre sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a confirmé l'étude de cette nouvelle taxation visant les camions étrangers en transit pour remplacer l'écotaxe, déjà annoncée par la ministre des Transports Elisabeth Borne. Dans le cadre de la directive ...

Environnement ; Gouvernement ; Étude ; Air ; Transport ; Fiscalité ; Mobilité

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
L'Union européenne a mis fin aux taxes sur les panneaux photovoltaïques chinois, qui avaient été imposées en 2013 pour protéger l'industrie solaire européenne des importations massives. Pékin représente plus de 60 % de la production photovoltaïque dans le monde.

Réglementation ; Europe ; Solaire photovoltaïque ; Module photovoltaïque ; Chine ; Aspect économique ; Fiscalité ; Chiffre clé

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
L'Union des entreprises de proximité (U2P) vient d'annoncer qu'elle boycotterait les futures réunions du comité de pilotage du prélèvement à la source. Pour les artisans et indépendants, cette mesure s'apparente à un nouvel impôt pesant sur les TPE

Entreprise ; Entreprise artisanale ; Fiscalité ; Réglementation ; Prélèvement à la source

... Lire [+]

y

- n° 378 - p.40 à p.41

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministère de la Transition écologique confie des travaux de réflexion au Conseil économique pour le développement durable et au Comité pour l'économie verte. Objectif : faire des propositions pour la loi de finances 2019.

Financement ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Réglementation

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
La Commission de régulation de l'énergie recommande de restreindre les exonérations de taxes dont bénéficient les autoconsommateurs.

Régulation ; ADEME ; Solaire photovoltaïque ; Énergie solaire ; Autoconsommation ; Réglementation ; Fiscalité ; Politique énergétique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Alors que la fiscalité écologique française est l'une des plus faibles d'Europe, les subventions nuisibles restent importantes, malgré un très léger recul, selon un bilan publié par le Commissariat général au développement durable. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Environnement ; Taxe Carbone ; Fiscalité ; Europe ; Politique énergétique ; France

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Les députés ont approuvé un taux à 15% du crédit d'impôt (CITE) pour les fenêtres et les chaudières au fioul les plus performantes de janvier 2018 à fin juin 2018. La réalisation d'un audit énergétique sera aussi éligible au CITE en 2018.

Rénovation ; Fioul ; Chaudière ; Aide financière ; Vitrage ; Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Fiscalité

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Dans un rapport sur les aides publiques à la rénovation énergétique, les services des ministères des Comptes publics et de la Transition écologique taclent l'efficacité du crédit d'impôt (CITE) et de la TVA à 5,5%, coûteux pour l'Etat.

Rénovation ; Rapport ; Aide financière ; Crédit d'impôt ; Fiscalité ; Financement ; Eco-prêt ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Politique énergétique

... Lire [+]

Type
Date de parution
Descripteurs

Fiscalité [260]

Politique énergétique [97]

France [76]

Biocarburant [53]

Europe [51]

Collectivité locale [43]

Généralité énergie renouvelable [40]

Réglementation [38]

Taxe [38]

Aide financière [36]

Avantage fiscal [30]

Transport [29]

Économie d'énergie [27]

Éolien [27]

Bâtiment [26]

Solaire photovoltaïque [26]

Éthanol [25]

Directive européenne [24]

Environnement [24]

Financement [24]

Généralité énergie [23]

TVA [23]

Bois énergie [22]

Consommation d'énergie [21]

Logement [21]

Changement climatique [20]

Chiffre clé [20]

Huile végétale [20]

Milieu agricole [20]

Politique environnementale [20]

Rénovation [20]

Aspect financier [19]

Recherche [19]

Texte législatif [19]

Bilan énergétique [18]

Crédit d'impôt [18]

Grenelle de l'environnement [18]

Loi de finances [18]

Tarif d'achat [18]

Gaz à Effet de Serre / GES [17]

Maitrise De l'Énergie - MDE [17]

Aspect juridique [16]

Biomasse [16]

CO2 / Dioxyde de carbone [16]

Programme de développement [16]

Réseau de chaleur [16]

Transition énergétique [16]

Allemagne [15]

Biogaz [15]

Budget [15]

Certificat d'économie d'énergie [15]

Coût d'investissement [15]

Déchet [15]

Donnée économique [15]

Efficacité énergétique [14]

Réalisation [14]

Taux de biocarburant [14]

TIPP [14]

ADEME [13]

Écotaxe [13]

Effet de serre [13]

Électricité [13]

Energie hydraulique [13]

Démarche administrative [12]

Éolienne [12]

Impact environnemental [12]

Industrie [12]

Production carburant [12]

Taxe Carbone [12]

Taxe foncière [12]

Urbanisme [12]

Biodiesel [11]

Carburant [11]

Électricité renouvelable [11]

Objectif [11]

Particulier / Ménage [11]

Pétrole [11]

Prix de l'énergie [11]

Secteur industriel [11]

Définition [10]

Entreprise [10]

International [10]

Maintenance / Entretien [10]

Mobilité [10]

Performance énergétique [10]

Production d'électricité [10]

Raccordement réseau [10]

TGAP [10]

Aménagement du territoire [9]

Approvisionnement [9]

Association [9]

Belgique [9]

Caractéristique technique [9]

Chaleur renouvelable [9]

Développement durable [9]

Emploi [9]

Gaz naturel [9]

Montage / accompagnement de projet [9]

Nucléaire [9]

Parc éolien [9]

Polluant [9]

J Plus

Nuage de mots clefs ici

0
Z