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Éolien : de nouvelles prescriptions encadrent l'exploitation et la fin de vie d'un parc

ARRETE EN LIGNE
L'arrêté du 22 juin 2020, publié au Journal officiel du 30 juin, modifie les prescriptions relatives aux installations éoliennes relevant du régime d'autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il introduit de nouvelles dispositions, notamment sur les règles de sécurité de l'installation, les distances d'éloignement, l'obligation de démantèlement des fondations en fin de vie du parc et des objectifs de traitement des déchets. Il entre en vigueur le 1er juillet 2020 pour la plupart des dispositions.

Langue : Français

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056014

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