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Documents  Taxe | enregistrements trouvés : 141

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Les députés ont rejeté une série d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités visant à faire contribuer davantage l'aérien à la transition écologique.

Transition énergétique ; Transport aérien ; Assemblée Nationale ; Projet de loi d'orientation des mobilités ; Taxe ; Avion ; Kérosène ; Gaz à Effet de Serre / GES

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ARTICLE EN LIGNE
Freinée en fin d'année dernière avec le soulèvement des Gilets jaunes, la taxe carbone française, qui figure parmi les plus élevées au monde, pourrait être mieux acceptée si l'Exécutif tirait les leçons des expériences étrangères. C'est ce que conclut une nouvelle étude de l'institut I4CE. Le FMI de son côté estime que c'est l'instrument le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.
ARTICLE EN LIGNE
Freinée en fin d'année dernière avec le soulèvement des Gilets jaunes, la taxe carbone française, qui figure parmi les plus élevées au monde, pourrait être mieux acceptée si l'Exécutif tirait les leçons des expériences étrangères. C'est ce que conclut une nouvelle étude de l'institut I4CE. Le FMI de son côté estime que c'est l'instrument le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.

Taxe ; Taxe Carbone ; France ; Changement climatique ; Étude

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ARTICLE EN LIGNE
Dans un avis publié lundi 8 avril, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) recommande la redistribution intégrale de la contribution climat-énergie, aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises.

Environnement ; ADEME ; Entreprise ; Taxe ; Taxe Carbone ; Solidarité ; Efficacité énergétique ; Particulier / Ménage ; Collectivité locale

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TRIBUNE EN LIGNE
Pour la responsable « transition climatique juste » du Réseau Action Climat, la convergence entre « gilets jaunes » et « gilets verts » est possible. Comme le retour d'une taxe carbone sous la forme d'une contribution climat/solidarité plus équitable.

CLER ; Solidarité ; Taxe ; Taxe Carbone ; Justice sociale ; Précarité énergétique ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Mercredi 19 décembre, les députés ont adopté en nouvelle lecture, par 66 voix contre 27, le projet de loi de finances 2019. Le budget devrait être adopté ce jeudi par les sénateurs. Un texte qui contient notamment l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants voulue par Emmanuel Macron pour répondre à la colère des Gilets jaunes. Reporterre en analyse les principales dispositions environnementales.
ARTICLE EN LIGNE
Mercredi 19 décembre, les députés ont adopté en nouvelle lecture, par 66 voix contre 27, le projet de loi de finances 2019. Le budget devrait être adopté ce jeudi par les sénateurs. Un texte qui contient notamment l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants voulue par Emmanuel Macron pour répondre à la colère des Gilets jaunes. Reporterre en analyse les principales dispositions environnementales.

Budget ; Environnement ; Carburant ; Taxe ; Loi de finances ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Bâtiment ; Rénovation ; Transport ; Mobilité

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ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné au Sénat, transfère 600 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.

Budget ; Taxe ; Carburant ; Gouvernement ; Loi de finances ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
La mobilisation des « gilets jaunes » rappelle l'enjeu fondamental qu'est l'accès à l'énergie. Alors que se profile une augmentation forte du prix du pétrole brut dans les années à venir, il est urgent de repenser le mode de vie de la société.
ARTICLE EN LIGNE
Matthieu Auzanneau, directeur du think tank The Shift Project, est spécialiste de l'énergie. Il anime le blog Oil Man, chroniques du début de la fin du pétrole. Il est l'auteur d'Or noir. La grande histoire du pétrole, publié à La Découverte.
ARTICLE EN LIGNE
La mobilisation des « gilets jaunes » rappelle l'enjeu fondamental qu'est l'accès à l'énergie. Alors que se profile une augmentation forte du prix du pétrole brut dans les années à venir, il est urgent de repenser le mode de vie de la société.
ARTICLE EN LIGNE
Matthieu Auzanneau, directeur du think tank The Shift Project, est spécialiste de l'énergie. Il anime le blog Oil Man, chroniques du début de la fin du pétrole. Il est ...

Pétrole ; Alternative ; Taxe ; Essence ; Prix du pétrole ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Précarité énergétique ; Mobilité ; Acceptabilité sociale

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ARTICLE EN LIGNE
La technologie de nos batteries automobiles, celle de nos téléphones portables ou de nos éoliennes est dépendante de nombreux rares dont le cobalt qui provient de République démocratique du Congo, qui fournit 50 % de la demande mondiale. Or le pays veut accroître les taxes sur les exportations de ses métaux stratégiques, ce qui va impacter l'industrie mondiale.

Taxe ; Technologie ; Automobile ; Éolienne ; Transition énergétique ; Cobalt ; Métal ; Afrique

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ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi de finances pour 2018 confirme certaines promesses de campagne d'Emmanuel Macron, comme la hausse de la taxe sur le diesel. Mais l'ambition et les moyens ne sont pas là, déplorent les ONG.

Loi de finances ; Projet ; Budget ; Diesel ; Taxe ; Rénovation ; Bâtiment ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Mobilité ; Chauffage ; Vélo

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ARTICLE EN LIGNE
Prime à la casse étendue, chèque énergie, crédit d'impôt transformé en prime et coup de pouce pour changer de chaudière. Le ministre annonce dans «Libération» les premières mesures concrètes du plan climat, pensées pour accompagner les plus modestes.

Air ; Taxe ; Fiscalité ; Environnement ; Transport ; Mobilité ; Bâtiment ; Rénovation ; Plan Climat ; Changement climatique ; Crédit d'impôt ; Aide financière ; Automobile ; Qualité de l'air ; Logement ; Rénovation ; Certificat d'économie d'énergie ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
L'association Amorce défend l'affectation aux acteurs locaux d'une part des nouvelles recettes générées par la hausse de la contribution climat énergie. Elle propose d'en allouer un tiers via deux dispositifs.

Fiscalité ; Taxe ; Air ; Association ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Contre le charbon, Terra Nova propose un prix plancher du CO2 dès 20 euros la tonne.

Charbon ; International ; Taxe ; Politique énergétique ; Charbon ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Fiscalité

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ARTICLE EN LIGNE
"Le gouvernement souhaite supprimer la taxe d'habitation, jugée injuste. Mais cette réforme, qui pourrait être anticonstitutionnelle, reste injuste et pourrait remettre en question l'échelon communal." Par Sophie Le Coz, Université de Lorraine et Guillaume Bagard, Université de Lorraine.

Taxe ; Gouvernement ; Fiscalité ; Politique ; Collectivité locale ; Commune / Ville

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ARTICLE EN LIGNE
Depuis le 1er novembre, les habitants des 49 communes de la métropole grenobloise doivent demander un macaron de couleur pour identifier leur véhicule en fonction de ses émissions polluantes.

Réglementation ; Mobilité ; Qualité de l'air ; Véhicule ; Automobile ; Taxe ; Innovation ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
La ponction atteindra 245 euros en 2020, selon une étude du ministère de l'Ecologie. Les ruraux et les familles monoparentales comptent au rang des plus pénalisés.

Taxe ; Surcoût ; Budget ; Fiscalité ; Taxe Carbone ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Facture énergétique ; Précarité énergétique ; Collectivité locale ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Gaz ; Chauffage fioul

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- n° 240 - p. 434 à p.440

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Cette synthèse est centrée sur le processus de nationalisation de la législation sur les OGM et sur la mise en oeuvre du verdissement des politiques agricoles de l'Union Européenne (PAC) et française (GIEE et bail). On y trouve un petit encart sur la méthanisation précise que le projet de loi de finances pour 2016, tel qu'adopté en nouvelle lecture le 11/12/2015, prévoit dans son article 7 l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties affectées à la méthanisation agricole, ainsi que l'exonération de contribution économique territoriale pour les entreprises exerçant cette activité. Le bénéfice de ces incitations fiscales a été étendu aux pionniers de la méthanisation agricole, c'est-à-dire ceux dont les installations ont été achevées avant le 1er janvier 2015.
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Cette synthèse est centrée sur le processus de nationalisation de la législation sur les OGM et sur la mise en oeuvre du verdissement des politiques agricoles de l'Union Européenne (PAC) et française (GIEE et bail). On y trouve un petit encart sur la méthanisation précise que le projet de loi de finances pour 2016, tel qu'adopté en nouvelle lecture le 11/12/2015, prévoit dans son article 7 l'exonération de la taxe ...

Méthanisation ; Milieu agricole ; Réglementation ; Europe ; Collectivité locale ; Aspect financier ; Taxe foncière ; Taxe ; Entreprise

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- n° 33 - P. 62 à p.64

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les taxes énergétiques représentaient en 2012 une recette d'environ 33Md€ répartie entre l'état. Ce dossier répertorie les différentes recettes liées à l'énergie à l'échelon local et national.

Réglementation ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Rénovation ; Collectivité locale ; Taxe ; France ; Budget ; Fiscalité ; Redevance

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La croissance de la consommation de biocarburants stagne en Europe : elle ne dépasse pas 2,9% en 2012, selon le baromètre annuel réalisé par EurObserv'ER. Le dispositif de certification de durabilité de ces derniers peine également à s'établir.

Agrocarburant ; Biogaz ; Transport ; Consommation de carburant ; Europe ; Certification ; Généralité énergie renouvelable ; Taxe

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- n° 42 - p.26 à p.27

Au coeur de l'été, le syndicat Enerplan a organisé un colloque à la thématique d'actualité : "Faciliter l'intégration du photovoltaïque à grande échelle dans le réseau électrique français", à l'heure justement de la publication des Schémas Régionaux de raccordement au réseau des Énergies Renouvelables, les fameux S3RENR. Depuis quelques mois, de nombreux opérateurs photovoltaïques sont confrontés à des hausses de coûts de raccordement qui vont jusqu'à condamner certains projets. Les premiers S3RENR censés régler les problèmes semblent u contraire ajouter à la confusion et limiter le développement de cette énergie décentralisée.
Enquête sur l'accueil contrasté fait au photovoltaïque sur les réseaux et sur sa ontée en puissance contrariée !
Au coeur de l'été, le syndicat Enerplan a organisé un colloque à la thématique d'actualité : "Faciliter l'intégration du photovoltaïque à grande échelle dans le réseau électrique français", à l'heure justement de la publication des Schémas Régionaux de raccordement au réseau des Énergies Renouvelables, les fameux S3RENR. Depuis quelques mois, de nombreux opérateurs photovoltaïques sont confrontés à des hausses de coûts de raccordement qui vont ...

Raccordement réseau ; Raccordé réseau ; Solaire photovoltaïque ; Espagne ; Généralité énergie renouvelable ; Taxe

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- n° 53 - p.8
ISBN 1765-1212

Le véhicule électrique détient en Norvège une part de marché de 5% pour les achats de voitures neuves ; un record en Europe.

Automobile ; Véhicule électrique ; Norvège ; Vente ; Taxe ; Parc de stationnement

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Type
Date de parution
Descripteurs

Taxe [141]

Politique énergétique [42]

Fiscalité [38]

Europe [30]

France [30]

Biocarburant [28]

CO2 / Dioxyde de carbone [25]

Collectivité locale [25]

Transport [22]

Généralité énergie renouvelable [19]

Écotaxe [18]

Gaz à Effet de Serre / GES [18]

Texte législatif [18]

Électricité [17]

Automobile [16]

Consommation d'énergie [15]

Généralité énergie [15]

Huile végétale [15]

Allemagne [14]

Carburant [14]

Entreprise [14]

Environnement [14]

Milieu agricole [14]

Réglementation [13]

Bâtiment [12]

Directive européenne [12]

Gaz naturel [12]

Pétrole [12]

Chiffre clé [11]

Économie d'énergie [11]

Espagne [11]

Loi de finances [11]

Politique environnementale [11]

Suède [11]

TIPP [11]

Budget [10]

Changement climatique [10]

Éthanol [10]

International [10]

Italie [10]

Solaire photovoltaïque [10]

Taxe Carbone [10]

TGAP [10]

TVA [10]

Belgique [9]

Bilan énergétique [9]

Charbon [9]

Danemark [9]

Déchet [9]

Effet de serre [9]

Impact environnemental [9]

Objectif [9]

Particulier / Ménage [9]

Rénovation [9]

Aide financière [8]

Autriche [8]

Avantage fiscal [8]

Donnée économique [8]

Électricité renouvelable [8]

Éolien [8]

Maitrise De l'Énergie - MDE [8]

Marché de l'électricité [8]

Prix de l'electricité [8]

Production d'électricité [8]

Aspect juridique [7]

Consommation de carburant [7]

Crédit d'impôt [7]

États Unis [7]

Industrie [7]

Irlande [7]

Libéralisation énergétique [7]

Logement [7]

Mobilité [7]

Nucléaire [7]

Pollution de l'air [7]

Prix de l'énergie [7]

Royaume Uni [7]

Secteur industriel [7]

Transition énergétique [7]

Biodiesel [6]

Colza [6]

Emploi [6]

Pays Bas [6]

Polluant [6]

Portugal [6]

Prix du carburant [6]

Production carburant [6]

Réalisation [6]

Taux de biocarburant [6]

Valorisation des déchets [6]

ADEME [5]

Biogaz [5]

Biomasse [5]

Cogénération [5]

Commune / Ville [5]

Consommation d'électricité [5]

Culture énergétique [5]

Dépendance énergétique [5]

Energie hydraulique [5]

Facture énergétique [5]

Financement [5]

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