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Documents  Taxe | enregistrements trouvés : 139

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- n° 29

EUROPE : Accord politique des Quinze sur la fiscalité énergétique. Une nouvelle directive entrera en vigueur le 1er janvier 2004, elle prescrit entre autres des exonérations ou des taux de taxes réduits pour les énergies renouvelables.

Europe ; Fiscalité ; Politique énergétique ; Taxe ; TVA

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- n° 41

USA : Un fonds alimenté par une taxe sur lélectricité vient dêtre mis en place au Connecticut. Il a pour objet de délivrer des subventions pouvant aller jusquà 25000 $ US (20000 Euros) par foyer, ce qui revient à subventionner à 50 % le prix des installations domestiques de production délectricité solaire. Pour faciliter les démarches administratives, les installateurs se chargent de récupérer les aides auprès du gestionnaire de fonds. http://www.ctcleanenergy.com/news/70.php
USA : Un fonds alimenté par une taxe sur lélectricité vient dêtre mis en place au Connecticut. Il a pour objet de délivrer des subventions pouvant aller jusquà 25000 $ US (20000 Euros) par foyer, ce qui revient à subventionner à 50 % le prix des installations domestiques de production délectricité solaire. Pour faciliter les démarches administratives, les installateurs se chargent de récupérer les aides auprès du gestionnaire de fonds. ...

Aide financière ; Électricité ; États Unis ; Fonds énergie ; Solaire photovoltaïque ; Taxe

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- n° 61

VILLEPIN annonce le triplement des crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments qui passeront de 300 M€ à 1 milliard en 2007. Le Premier ministre souhaite également augmenter de 75% les budgets de campagnes de communication de l'Ademe et doubler le nombre des « espaces infos énergie » en trois ans. Enfin, la nouvelle taxe sur le charbon qui doit rapporter 50 M€ sera en partie affectée à la chaleur renouvelable. Le texte complet
VILLEPIN annonce le triplement des crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments qui passeront de 300 M€ à 1 milliard en 2007. Le Premier ministre souhaite également augmenter de 75% les budgets de campagnes de communication de l'Ademe et doubler le nombre des « espaces infos énergie » en trois ans. Enfin, la nouvelle taxe sur le charbon qui doit rapporter 50 M€ sera en partie affectée à la chaleur renouvelable. Le texte ...

ADEME ; Bâtiment ; Budget ; Campagne de communication ; Charbon ; Crédit d'impôt ; Espace Info Energie / EIE ; Politique énergétique ; Rénovation ; Taxe

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- n° 122
ISBN 1624-7876

Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au JO du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique de l'eau déjà engagée, apporte beaucoup d'évolutions qui auront une incidence sur la gestion locale des collectivités en leur donnant de nombreux outils pour gérer les services publics de l'eau et l'assainissement : contrôle de l'assainissement non collectif, fonds du réglement de garantie pour les boues, taxe sur les eaux pluviales, encadrement des tarifs, des services, de la délégation de service.
Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au JO du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique de l'eau déjà engagée, apporte beaucoup d'évolutions qui auront une incidence sur la gestion locale des collectivités en leur donnant de nombreux outils pour gérer les services publics de l'eau et l'assainissement : contrôle de ...

Boue d'épuration ; Collectivité locale ; Eau de pluie ; Eau potable ; Loi sur l'eau ; Service public ; Taxe

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- n° 202 - p. 13 à p. 13

Imposée par Bruxelles, la réforme du marché français de l'électricité est en marche depuis le vote - en décembre dernier - de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (dite NOME). En créant un système d'accès régulé au nucléaire historique (Arenh) obligeant EDF à céder jusqu'à un quart de sa production nucléaire à ses concurrents, la loi espère tendre la main aux nouveaux fournisseurs d'énergie, qui peinent à trouver leur place. Mais cette nouvelle réglementation, si elle aspire à une uniformisation européenne, se heurte néanmoins à de fortes critiques.
Imposée par Bruxelles, la réforme du marché français de l'électricité est en marche depuis le vote - en décembre dernier - de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (dite NOME). En créant un système d'accès régulé au nucléaire historique (Arenh) obligeant EDF à céder jusqu'à un quart de sa production nucléaire à ses concurrents, la loi espère tendre la main aux nouveaux fournisseurs d'énergie, qui peinent à trouver leur ...

Marché de l'électricité ; EDF ; Amendement / Réforme ; Production ; Nucléaire ; Tarif d'achat ; Europe ; Taxe ; Consommation d'électricité ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable

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- n° 240 - p.48 à p.49

La réforme des taxes locales sur l'électricité (TLE) vise à transposer en droit français les obligations de la directive européenne n°2003/96/CE du 27 octobre 2003 sur les conditions de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Cette directive impose la mise en place d'accises, c'est-à-dire de taxes dont l'assiette est la quantité d'énergie consommée. mais le redevable d la taxe est désormais le fournisseur et non plus le consommateur final.
La réforme des taxes locales sur l'électricité (TLE) vise à transposer en droit français les obligations de la directive européenne n°2003/96/CE du 27 octobre 2003 sur les conditions de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Cette directive impose la mise en place d'accises, c'est-à-dire de taxes dont l'assiette est la quantité d'énergie consommée. mais le redevable d la taxe est désormais le fournisseur et non plus le ...

Taxe ; Consommation d'énergie ; Consommation d'électricité ; Consommation d'énergie ; Énergie finale ; Commune / Ville

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- n° 160
ISBN 0295-5873

Evénement dans le monde des biocarburants, la loi de finances rectificative 2003 parue au JO le 31 déc.2003 autorise désormais une réduction des taxes pour l'éthanol incorporé directement à l'essence. Une première en France.

Biocarburant ; Consommation de carburant ; Diester ; Essence ; Éthanol ; France ; Norme ; Objectif européen ; Offre et demande ; Pétrole ; Production ; Secteur industriel ; Taxe ; Texte législatif

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TRIBUNE EN LIGNE
Pour la responsable « transition climatique juste » du Réseau Action Climat, la convergence entre « gilets jaunes » et « gilets verts » est possible. Comme le retour d'une taxe carbone sous la forme d'une contribution climat/solidarité plus équitable.

CLER ; Solidarité ; Taxe ; Taxe Carbone ; Justice sociale ; Précarité énergétique ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi de finances pour 2018 confirme certaines promesses de campagne d'Emmanuel Macron, comme la hausse de la taxe sur le diesel. Mais l'ambition et les moyens ne sont pas là, déplorent les ONG.

Loi de finances ; Projet ; Budget ; Diesel ; Taxe ; Rénovation ; Bâtiment ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Mobilité ; Chauffage ; Vélo

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ARTICLE EN LIGNE
La mobilisation des « gilets jaunes » rappelle l'enjeu fondamental qu'est l'accès à l'énergie. Alors que se profile une augmentation forte du prix du pétrole brut dans les années à venir, il est urgent de repenser le mode de vie de la société.
ARTICLE EN LIGNE
Matthieu Auzanneau, directeur du think tank The Shift Project, est spécialiste de l'énergie. Il anime le blog Oil Man, chroniques du début de la fin du pétrole. Il est l'auteur d'Or noir. La grande histoire du pétrole, publié à La Découverte.
ARTICLE EN LIGNE
La mobilisation des « gilets jaunes » rappelle l'enjeu fondamental qu'est l'accès à l'énergie. Alors que se profile une augmentation forte du prix du pétrole brut dans les années à venir, il est urgent de repenser le mode de vie de la société.
ARTICLE EN LIGNE
Matthieu Auzanneau, directeur du think tank The Shift Project, est spécialiste de l'énergie. Il anime le blog Oil Man, chroniques du début de la fin du pétrole. Il est ...

Pétrole ; Alternative ; Taxe ; Essence ; Prix du pétrole ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Précarité énergétique ; Mobilité ; Acceptabilité sociale

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ARTICLE EN LIGNE
Mercredi 19 décembre, les députés ont adopté en nouvelle lecture, par 66 voix contre 27, le projet de loi de finances 2019. Le budget devrait être adopté ce jeudi par les sénateurs. Un texte qui contient notamment l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants voulue par Emmanuel Macron pour répondre à la colère des Gilets jaunes. Reporterre en analyse les principales dispositions environnementales.
ARTICLE EN LIGNE
Mercredi 19 décembre, les députés ont adopté en nouvelle lecture, par 66 voix contre 27, le projet de loi de finances 2019. Le budget devrait être adopté ce jeudi par les sénateurs. Un texte qui contient notamment l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants voulue par Emmanuel Macron pour répondre à la colère des Gilets jaunes. Reporterre en analyse les principales dispositions environnementales.

Budget ; Environnement ; Carburant ; Taxe ; Loi de finances ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Bâtiment ; Rénovation ; Transport ; Mobilité

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- n° 23

La question n'est pas (encore) à l'ordre du jour en Région wallone, mais la Flandre y songe sérieusement. Histoire d'accélérer la mise à niveau énergétique des bâtiments que l'on sait cruciale dans le débat climatique actuel.

Architecte ; Bâtiment ; Belgique ; Besoin énergétique ; Chauffage ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Économie d'énergie ; Étanchéité ; Logement ; Objectif ; Prix du CO2 ; Taxe ; Ventilation

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- n° 18

Depuis le 3 avril 2006 et au moins jusqu'au 31/12, l'huile de Colza est éxonérée des droits d'accises, elle peut être utilisée par tous les véhicules roulant au diesel, pour autant que les caractèristiques techniques soient adaptées : en effet, certaines voitures récentes n'y répondent pas.

Avantage fiscal ; Belgique ; Biocarburant ; Colza ; Huile végétale ; Taxe ; Texte législatif

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- n° 32 - p. 04 à p. 04

Le pays bannira le pétrole et le gaz dans le chauffage des bâtiments et misera sur l'éolien, la biomasse et le biogaz.

Danemark ; Indépendance énergétique ; Biogaz ; Gaz naturel ; Éolien ; Biomasse ; Energie fossile ; Pétrole ; Charbon ; Construction ; Généralité énergie renouvelable ; Consommateur d'électricité ; Offshore ; Financement ; Entreprise ; Taxe ; Particulier / Ménage

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ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné au Sénat, transfère 600 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.

Budget ; Taxe ; Carburant ; Gouvernement ; Loi de finances ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Collectivité locale

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Type
Date de parution
Descripteurs

Taxe [139]

Politique énergétique [40]

Fiscalité [37]

Europe [30]

France [29]

Biocarburant [28]

CO2 / Dioxyde de carbone [25]

Collectivité locale [25]

Transport [21]

Généralité énergie renouvelable [19]

Écotaxe [18]

Texte législatif [18]

Électricité [17]

Gaz à Effet de Serre / GES [17]

Automobile [16]

Consommation d'énergie [15]

Huile végétale [15]

Allemagne [14]

Carburant [14]

Entreprise [14]

Généralité énergie [14]

Milieu agricole [14]

Environnement [13]

Réglementation [13]

Bâtiment [12]

Directive européenne [12]

Gaz naturel [12]

Pétrole [12]

Économie d'énergie [11]

Espagne [11]

Loi de finances [11]

Politique environnementale [11]

Suède [11]

TIPP [11]

Budget [10]

Chiffre clé [10]

Éthanol [10]

International [10]

Italie [10]

Solaire photovoltaïque [10]

TGAP [10]

TVA [10]

Belgique [9]

Bilan énergétique [9]

Changement climatique [9]

Charbon [9]

Danemark [9]

Déchet [9]

Effet de serre [9]

Impact environnemental [9]

Particulier / Ménage [9]

Rénovation [9]

Aide financière [8]

Autriche [8]

Avantage fiscal [8]

Donnée économique [8]

Électricité renouvelable [8]

Éolien [8]

Maitrise De l'Énergie - MDE [8]

Marché de l'électricité [8]

Objectif [8]

Prix de l'electricité [8]

Production d'électricité [8]

Taxe Carbone [8]

Aspect juridique [7]

Consommation de carburant [7]

Crédit d'impôt [7]

États Unis [7]

Industrie [7]

Irlande [7]

Libéralisation énergétique [7]

Logement [7]

Nucléaire [7]

Prix de l'énergie [7]

Royaume Uni [7]

Secteur industriel [7]

Transition énergétique [7]

Biodiesel [6]

Colza [6]

Emploi [6]

Mobilité [6]

Pays Bas [6]

Pollution de l'air [6]

Portugal [6]

Prix du carburant [6]

Production carburant [6]

Réalisation [6]

Taux de biocarburant [6]

Valorisation des déchets [6]

ADEME [5]

Biogaz [5]

Biomasse [5]

Cogénération [5]

Commune / Ville [5]

Consommation d'électricité [5]

Culture énergétique [5]

Dépendance énergétique [5]

Energie hydraulique [5]

Facture énergétique [5]

Financement [5]

Finlande [5]

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