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Documents  Réglementation | enregistrements trouvés : 1 227

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- n° Hors série - p.34 à p.37

Touchés par le moratoire photovoltaïque, les assureurs sont tout autant contraints que les particuliers, les développeurs ou les exploitants de s'adapter aux errements législatifs que connaît la filière. État des lieux d'un marché de l'assurance photovoltaïque diversifié, où prédominent le conseil et le sur mesure.

Solaire photovoltaïque ; Garantie / Assurance ; Particulier / Ménage ; Contrat ; Réglementation ; Aspect juridique

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Un décret et un arrêté, publiés le 3 novembre dernier, étendent l'obligation de réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1.000 mètres carrés. Les textes entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

"Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont exemptés de l'obligation d'étude de faisabilité", précise toutefois le ministère chargé du logement.

Cette obligation, qui repose sur le maître d'ouvrage et qui doit être réalisée préalablement au dépôt du permis de construire, ne concernait jusqu'à présent que les bâtiments de plus de 1.000 mètres carrés. L'étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment a pour but de favoriser l'installation d'équipements performants et le recours aux énergies renouvelables.
Un décret et un arrêté, publiés le 3 novembre dernier, étendent l'obligation de réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1.000 mètres carrés. Les textes entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

"Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont ...

Ordonnance/Obligation ; Décret ; Réglementation ; Étude de faisabilité ; Approvisionnement ; Généralité énergie ; Consommation d'énergie ; Bâtiment ; Construction

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- n° 10 - ANNUEL - p.9 à p.26

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le vaste chantier de conversion des DTU en nomes a commencé en 1990 et se poursuit encore. Les tableaux de cet article donnent la liste exhaustive des DTU et leur mise à jour, telle que publiée par le CSTB en octobre 2014

Norme ; Réglementation ; Construction ; Rénovation ; Bureau d'étude

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Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française

France ; Réglementation ; Transition énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Fabrice Cassin, Avocat associé au cabinet CGR Legal, fait le point sur les impacts de la loi sur la transition énergétique sur le développement des énergies renouvelables en France, et plus particulièrement concernant l'éolien.

Réglementation ; Éolien ; Air ; Bilan

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ARTICLE EN LIGNE
Le 26 septembre 2015, les réglementations écoconception et étiquette énergie pour les chaudières, les pompes à chaleur et les chauffe-eaux entreront en vigueur dans tous les Etats-membres. Cette information sera peu relayée et pourtant les enjeux environnementaux sont très importants : l'utilisation globale de ces produits représente environ un quart du total des émissions européennes de CO2
ARTICLE EN LIGNE
Le 26 septembre 2015, les réglementations écoconception et étiquette énergie pour les chaudières, les pompes à chaleur et les chauffe-eaux entreront en vigueur dans tous les Etats-membres. Cette information sera peu relayée et pourtant les enjeux environnementaux sont très importants : l'utilisation globale de ces produits représente environ un quart du total des émissions européennes de CO2

Eau ; Étiquette énergie ; Réglementation ; Ecoconception ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Pompe à chaleur ; Bâtiment ; Économie d'énergie ; Chauffe-eau thermodynamique ; Chaudière

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ARTICLE EN LIGNE
Ce moyen de transport inauguré en montagne a gagné les villes. Voici un panorama des avantages et des inconvénients de ces installations aériennes dont de nombreux projets sont à l'étude en France et dans le monde.
Il existe plus de 20.000 téléphériques dans le monde... le plus souvent en montagne pour les stations de skis (le plus haut, situé au Venezuela, grimpe à 4.765 m). Il existe aussi quelques téléphériques urbains à vocation touristique comme celui qui rejoint la Bastille, à Grenoble...
ARTICLE EN LIGNE
Ce moyen de transport inauguré en montagne a gagné les villes. Voici un panorama des avantages et des inconvénients de ces installations aériennes dont de nombreux projets sont à l'étude en France et dans le monde.
Il existe plus de 20.000 téléphériques dans le monde... le plus souvent en montagne pour les stations de skis (le plus haut, situé au Venezuela, grimpe à 4.765 m). Il existe aussi quelques téléphériques urbains à ...

Mobilité ; Collectivité locale ; Transport aérien ; Environnement ; Transport en commun ; Innovation ; Réglementation ; Milieu urbain ; Contrainte

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ARTICLE EN LIGNE
Un décret publié au Journal officiel détaille la manière d'évaluer le potentiel d'efficacité énergétique des réseaux et des infrastructures appartenant aux gestionnaires d'électricité ou de gaz. Cette obligation est prévue à l'article 15 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.

ARTICLE EN LIGNE
Un décret publié au Journal officiel détaille la manière d'évaluer le potentiel d'efficacité énergétique des réseaux et des infrastructures appartenant aux gestionnaires d'électricité ou de gaz. Cette obligation est prévue à l'article 15 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.

Gestionnaire de réseau ; Électricité ; Gaz ; Efficacité énergétique ; Réglementation ; Généralité énergie

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ARTICLE EN LIGNE
Afin de relancer le développement des petites installations hydroélectriques, une filière jugée importante pour la transition énergétique, Ségolène Royal a lancé le 13 novembre dernier, la consultation sur le cahier des charges du premier appel d'offres.

Energie hydraulique ; France ; Appel d'offre ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Électricité renouvelable ; Réglementation ; Collectivité locale

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".

Décret ; Transition énergétique ; Société financière ; Aspect économique ; Aspect financier ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation

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DECRET EN LIGNE
Ce décret détaille la manière d'évaluer le potentiel d'efficacité énergétique des réseaux et des infrastructures appartenant aux gestionnaires de gaz et d'électricité.

Électricité ; Décret ; Efficacité énergétique ; Évaluation ; Gaz ; Réseau électrique ; Réseau de gaz ; Réglementation ; Gestionnaire de réseau ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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DECRET EN LIGNE
Ce décret définit le cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt "Habiter mieux". Le texte précise les travaux éligibles, le montant maximal du prêt, ainsi que les modalités de demande, de justification et de contrôle de ce nouveau dispositif. Ce décret fait suite à la loi de finances qui a étendu L'éco-PTZ aux travaux de performance énergétique réalisés par des ménages bénéficiant par ailleurs des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le décret modifie également la procédure de demande de prêt, dans le but de faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique au moment de l'accession à la propriété. Pour cela, il autorise l'emprunteur à fournir l'ensemble des documents requis au plus tard à la date de versement du prêt.

Ce décret est accompagné de deux arrêtés. Le premier procède à l'alignement des exigences techniques de l'éco-PTZ avec celles du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Le texte a un double objet. En premier lieu, il procède à l'adaptation des caractéristiques techniques des équipements éligibles suite à deux modifications apportées par l'article 106 de la loi de finances pour 2016 : éligibilité des chaudières à haute performance énergétique, plafonnement du crédit d'impôt pour les équipements "hybrides" intégrant un équipement de production d'électricité photovoltaïque et un équipement de chauffage, ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant l'énergie solaire thermique. Cette dernière disposition a été adoptée afin de limiter certains abus constatés, avait indiqué le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances.

En second lieu, l'arrêté rend plus exigeants les critères d'éligibilité des matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées, des systèmes de régulation de chauffage, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, ainsi que des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois, ou autre biomasse, et des pompes à chaleur.

Le second arrêté procède, de la même façon, à l'alignement des exigences techniques des deux dispositifs, éco-PTZ et CITE, applicables en outre-mer.
DECRET EN LIGNE
Ce décret définit le cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt "Habiter mieux". Le texte précise les travaux éligibles, le montant maximal du prêt, ainsi que les modalités de demande, de justification et de contrôle de ce nouveau dispositif. Ce décret fait suite à la loi de finances qui a étendu L'éco-PTZ aux travaux de performance énergétique réalisés par des ménages bénéficiant par ailleurs des aides de l'Agence nationale ...

Logement ; Décret ; Financement ; Performance énergétique ; Rénovation ; Aide financière ; Eco-prêt ; Réglementation ; Particulier / Ménage ; ANAH ; Crédit d'impôt ; Précarité énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La mission de suivi de la loi de transition énergétique comportera 24 membres issus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT) et de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Réglementation ; Transition énergétique ; Suivi

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ARRETE EN LIGNE
Ce texte concerne les diagnostiqueurs, leurs clients, les organismes certificateurs et les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.

Réglementation ; Bâtiment ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Vente ; Professionnel ; Entreprise

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ARTICLE EN LIGNE
De l'incitation aux bonnes pratiques à la pression réglementaire, des milliers d'entreprises sont désormais concernées par la réalisation d'audits ou d'économies d'énergie. Le point avec Arnaud Gheysens, directeur de TEEO.

Économie d'énergie ; Entreprise ; Audit ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Consommation d'énergie ; Réglementation

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Ce décret modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité et va permettre de "réduire de six à huit mois les délais de procédure", annonce Ségolène Royal. Le décret entre en vigueur dès aujourd'hui mais les appels d'offres dont l'avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du décret restent soumis à la procédure antérieure.

En application de ce décret, la ministre de l'Ecologie annonce la saisine immédiate de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le cahier des charges de l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. Cette saisine constitue la dernière étape avant la publication de l'appel d'offres.

Des appels d'offres dans la filière solaire sont également attendus au cours du premier trimestre 2016 : un appel d'offres pour des grandes centrales au sol de 1.000 mégawatts en deux tranches par an et un autre pour des installations sur toitures de 450 mégawatts en trois tranches par an, avec un lot spécifique pour les installations photovoltaïques sur bâtiments agricoles. Une consultation sur un appel d'offres dédié aux installations en autoconsommation sera prochainement ouverte, a précisé également la ministre de l'Ecologie.
Ce décret modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité et va permettre de "réduire de six à huit mois les délais de procédure", annonce Ségolène Royal. Le décret entre en vigueur dès aujourd'hui mais les appels d'offres dont l'avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du décret restent soumis à la procédure antérieure.

En application de ce décret, la ...

Réglementation ; Air ; Généralité énergie renouvelable ; Énergie solaire ; Solaire photovoltaïque ; Marché de l'électricité ; Marché français ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Milieu agricole ; Autoconsommation ; Électricité renouvelable

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ARTICLE EN LIGNE
Un décret publié ce 13 avril modifie la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Décret ; Code de l'énergie ; Schéma régional ; Raccordement réseau ; Généralité énergie renouvelable ; Région ; Aspect juridique ; Collectivité locale ; Réglementation

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ARRETE EN LIGNE
"Le Gouvernement vient de publier l'arrêté du 24 avril 2016 par lequel il modifie les objectifs de développement de la production d'énergie renouvelables fixés en 2009 et fixe le "calendrier prévisionnel indicatif" des procédures d'appels d'offres à venir.

NB : il convient de lire cet arrêté à partir de la version authentifiée du journal officiel pour prendre connaissance des tableaux faisant état des dates de lancement et d'attribution des prochains appels d'offres (texte 23 sur 141)

La modification des objectifs de développement de la production d'énergie renouvelable

Pour fixer les objectifs de développement de la production d'énergie renouvelable, le Gouvernement n'a pas utilisé la nouvelle procédure créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : la procédure de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Le Gouvernement a eu recours à l'ancienne procédure de programmation pluriannuelle des investissements (PPI) à laquelle correspond cet arrêté du 24 avril 2016. Le Président de la République a annoncé, dans son discours d'ouverture de la Conférence environnementale, ce 25 avril 2016, que le décret portant programmation pluriannuelle de l'énergie ne serait pas publié avant l'automne 2016.

Cet arrêté du 24 avril 2016 comporte des objectifs qui peuvent faire l'objet de deux lectures comme le révèle la dernière note de La Fabrique écologique. Ces objectifs peuvent apparaître généralement ambitieux s'ils sont comparés à la capacité déjà installée. Ils le sont généralement moins si l'on compare ces objectifs à ceux fixés en 2009 voire à ceux fixés par nos voisins européens."

Source : Arnaud Gossement http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/04/26/publication-de-l-arrete-du-24-avril-2016-relatif-aux-objecti-5793521.html
ARRETE EN LIGNE
"Le Gouvernement vient de publier l'arrêté du 24 avril 2016 par lequel il modifie les objectifs de développement de la production d'énergie renouvelables fixés en 2009 et fixe le "calendrier prévisionnel indicatif" des procédures d'appels d'offres à venir.

NB : il convient de lire cet arrêté à partir de la version authentifiée du journal officiel pour prendre connaissance des tableaux faisant état des dates de lancement et ...

Politique énergétique ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; France ; Objectif européen

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ARTICLE EN LIGNE
À compter du 1er octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises.

Outil ; Entreprise ; Financement participatif ; Particulier / Ménage ; Technologie Information Communication - TIC ; Réglementation ; Aspect économique ; Innovation ; Financement ; Projet citoyen

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [1227]

Collectivité locale [244]

Politique énergétique [242]

France [241]

Bâtiment [232]

Généralité énergie renouvelable [152]

Éolien [139]

Solaire photovoltaïque [133]

Europe [125]

Texte législatif [125]

Décret [115]

Logement [110]

Rénovation [104]

Performance énergétique [99]

Transition énergétique [95]

Tarif d'achat [92]

Efficacité énergétique [91]

Consommation d'énergie [86]

Réglementation thermique [83]

Maitrise De l'Énergie - MDE [81]

Biogaz [78]

Directive européenne [74]

Aspect juridique [70]

Réalisation [68]

Impact environnemental [67]

Électricité renouvelable [66]

Urbanisme [65]

Chiffre clé [64]

Milieu agricole [64]

Aide financière [63]

Construction [63]

Changement climatique [61]

Chauffage [61]

Production d'électricité [60]

Energie hydraulique [58]

Démarche administrative [55]

Entreprise [55]

Allemagne [53]

Économie d'énergie [52]

Généralité énergie [51]

Installation [50]

Politique environnementale [50]

Biomasse [49]

Bois énergie [49]

Certificat d'économie d'énergie [49]

Permis de construire [49]

Transport [48]

Grenelle de l'environnement [47]

Aspect financier [44]

Électricité [43]

Puissance installée [41]

Isolation [40]

Méthanisation [40]

Norme [40]

Pompe à chaleur [40]

Projet [40]

Caractéristique technique [39]

Coût d'investissement [39]

Gaz à Effet de Serre / GES [39]

Énergie solaire [38]

Fiscalité [38]

Logement collectif [38]

Déchet [37]

Environnement [37]

Géothermie [37]

Mobilité [37]

Précarité énergétique [37]

Éolienne [36]

Industrie [36]

Formation [35]

Objectif [35]

Réseau de chaleur [35]

Aspect économique [34]

Financement [34]

Marché de l'électricité [34]

Parc éolien [34]

Raccordement réseau [34]

CO2 / Dioxyde de carbone [33]

Maintenance / Entretien [33]

Climatisation / Rafraîchissement [32]

Donnée économique [32]

Professionnel [32]

Solaire thermique [32]

Autorisation [31]

Biocarburant [31]

Développement durable [31]

Étude d'impact [31]

Particulier / Ménage [31]

Recensement / Inventaire [31]

Certification [30]

Éclairage [30]

Toiture [30]

ADEME [29]

Ile de France [29]

Crédit d'impôt [28]

Petite Centrale Hydroélectrique [28]

Région [28]

Rhône Alpes [28]

Architecture [27]

Bâtiment tertiaire [27]

Consommation d'électricité [27]

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