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Documents  Réglementation | enregistrements trouvés : 1 252

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ARTICLE EN LIGNE
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental.

Installation ; Biogaz ; Électricité ; Déchet ; Stockage de déchet ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Complément de rémunération

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DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux et l'arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables.

Ce décret est complété par un arrêté daté du même jour, qui précise les modalités de transmission de ces données.

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Arrêté du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 , JO du 20 juillet
DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux ...

Réglementation ; Production d'électricité ; Distribution de l'électricité ; Décret ; Production de chaleur ; Production d'énergie ; Distribution de l'énergie ; Open Data ; Biogaz ; Gaz ; Électricité ; Pétrole ; Marché de l'électricité ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure d'aide en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables à des fins d'autoconsommation en France jusqu'en 2020. Cette mesure

Commission européenne ; Électricité ; France ; Autoconsommation ; Production ; Généralité énergie renouvelable ; Réglementation

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ARRETE EN LIGNE
Ce texte concerne les diagnostiqueurs, leurs clients, les organismes certificateurs et les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.

Réglementation ; Bâtiment ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Vente ; Professionnel ; Entreprise

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REGLEMENTATION


Le gouvernement souhaite redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant les contraintes administratives. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d'autorisation par une procédure de télédéclaration.
REGLEMENTATION


Le gouvernement souhaite redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant les contraintes administratives. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d'autorisation par une procédure de télédéclaration.

Géothermie ; Réglementation

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Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française

France ; Réglementation ; Transition énergétique

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DECRET EN LIGNE
Ce décret détaille la manière d'évaluer le potentiel d'efficacité énergétique des réseaux et des infrastructures appartenant aux gestionnaires de gaz et d'électricité.

Électricité ; Décret ; Efficacité énergétique ; Évaluation ; Gaz ; Réseau électrique ; Réseau de gaz ; Réglementation ; Gestionnaire de réseau ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".

Décret ; Transition énergétique ; Société financière ; Aspect économique ; Aspect financier ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième période, établis à 700 TWhc. Ce qui porte l'obligation totale de la 3ème période à 850 TWhc.
ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième ...

Précarité énergétique ; Réglementation ; Décret ; Certificat d'économie d'énergie ; Politique énergétique

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Pris en application de la loi relative à la transition énergétique, un décret paru ce 28 janvier précise la composition, le rôle et le fonctionnement du Comité du système de distribution publique d'électricité (CSDPE) métropolitain institué par l'article L. 111-56-1 du code de l'énergie.

Décret et article sur le décret ci-dessous.
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Pris en application de la loi relative à la transition énergétique, un décret paru ce 28 janvier précise la composition, le rôle et le fonctionnement du Comité du système de distribution publique d'électricité (CSDPE) métropolitain institué par l'article L. 111-56-1 du code de l'énergie.

Décret et article sur le décret ci-dessous.

Marché de l'électricité ; Décret ; Électricité ; Réglementation ; Collectivité locale ; Gestionnaire de réseau

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ARRETE EN LIGNE
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Réglementation ; Énergie solaire ; Décret ; Collectivité locale ; Électricité renouvelable ; Tarif d'achat

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ARTICLE EN LIGNE
En 2015, la DGCCRF a enquêté sur les pratiques commerciales des professionnels du secteur de la rénovation thermique. Les contrôles ont relevé des pratiques commerciales déloyales et une méconnaissance de la réglementation relative aux ventes hors établissement chez un nombre important de professionnels.

Professionnel ; Rénovation ; Réglementation ; Vente ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Chiffre clé ; Entreprise artisanale ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
Le 17 mars, un lanceur d'alerte révélait que les données personnelles de 50 millions d'utilisateurs de Facebook  un chiffre depuis porté à 87 millions, dont 2,7 millions dans l'Union européenne  avaient été détournées par le cabinet d'analyse de data Cambridge Analytica. Des données utilisées, à l'insu des internautes, pour les influencer lors de la campagne présidentielle américaine. Une autre société, Cubeyou, aurait elle aussi trompé des internautes grâce à des tests psychologiques postés sur Facebook.
ARTICLE EN LIGNE
Le 17 mars, un lanceur d'alerte révélait que les données personnelles de 50 millions d'utilisateurs de Facebook  un chiffre depuis porté à 87 millions, dont 2,7 millions dans l'Union européenne  avaient été détournées par le cabinet d'analyse de data Cambridge Analytica. Des données utilisées, à l'insu des internautes, pour les influencer lors de la campagne présidentielle américaine. Une autre société, Cubeyou, ...

Technologie Information Communication - TIC ; Réglementation ; Europe

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COMMUNIQUE EN LIGNE
La transition énergétique s'appuie sur six grands objectifs inscrits dans la loi :
- Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
- Diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité ;
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;
- Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2050 ;
- Diversifier la production d'électricité et baisser à 50% la part du nucléaire à l'horizon 2025.
COMMUNIQUE EN LIGNE
La transition énergétique s'appuie sur six grands objectifs inscrits dans la loi :
- Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
- Diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité ;
- Réduire la consommation ...

Réglementation ; Transition énergétique ; Réglementation thermique ; Bâtiment ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La version portée par le Réseau Action Climat, le CLER, Greenpeace et FNE d'un décret d'application majeur de la loi de transition énergétique

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit transcrire les objectifs de la loi sur la transition énergétique en fixant des trajectoires d'évolution de la consommation et de la production d'énergie par filière pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Le ministère de l'écologie a conduit des travaux pour établir en avril 2015 un scénario de référence appelé « AMS2 » permettant d'atteindre les objectifs de la loi. Les arbitrages du gouvernement sur la PPE ne peuvent pas revenir sur les grands principes que les députés ont adoptés en juillet 2015. Plus possible de prétendre qu'on va continuer dans la voie du nucléaire et des énergies fossiles tout en développant en même temps les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
La PPE pourra être considérée comme un outil de pilotage sincère uniquement si elle acte la baisse de la puissance nucléaire installée et permet ainsi de faire de la place aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. L'Etat doit fixer une feuille de route claire, chiffrée pour qu'EDF puisse ensuite la décliner dans son plan stratégique.

Pour faciliter le décryptage des éléments qui seront annoncés, nous avons traduit les objectifs de la loi sur la transition énergétique en chiffrages pour les années 2018 et 2023 sur 6 objectifs essentiels de la PPE.
ARTICLE EN LIGNE
La version portée par le Réseau Action Climat, le CLER, Greenpeace et FNE d'un décret d'application majeur de la loi de transition énergétique

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit transcrire les objectifs de la loi sur la transition énergétique en fixant des trajectoires d'évolution de la consommation et de la production d'énergie par filière pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Le ministère de l'écologie ...

France ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie ; Réglementation ; Production d'énergie ; Consommation d'énergie ; Efficacité énergétique ; Politique énergétique ; Outil ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Publication du décret et de l'arrêté qui précisent les conditions de renforcement des réseaux de distribution et de transport de gaz.

Réglementation ; Biogaz ; Réseau de gaz ; Transport de l'énergie ; Distribution de l'énergie ; Gaz ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Lors de sa conférence de presse le vendredi 13 novembre, la Ministre a dévoilé le calendrier des prochains appels d'offres mis en place dans le cadre de la réforme des mécanismes de soutien. « Le décret sur les nouveaux modes de rémuneration met en place de nouvelles modalités de soutien aux énergies renouvelables qui permettent de favoriser une meilleure intégration de ces installations dans le marché de l'electricité et s'adaptent aux évolutions du cadre européen. »
Par ailleurs elle annonce « que les délais de lancement et de traitement des appels d'offres seront fortement réduits grâce a une réforme de la procédure. Le délai sera réduit de 6 a 8 mois en moyenne. »
ARTICLE EN LIGNE
Lors de sa conférence de presse le vendredi 13 novembre, la Ministre a dévoilé le calendrier des prochains appels d'offres mis en place dans le cadre de la réforme des mécanismes de soutien. « Le décret sur les nouveaux modes de rémuneration met en place de nouvelles modalités de soutien aux énergies renouvelables qui permettent de favoriser une meilleure intégration de ces installations dans le marché de l'electricité et ...

Solaire photovoltaïque ; Appel d'offre ; Transition énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation

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- n° 700
ISBN 0750-1552

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.

Climatisation / Rafraîchissement ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Énergie solaire ; Étude de faisabilité ; Généralité énergie renouvelable ; Logement ; Logement collectif ; Performance énergétique ; Réglementation ; Texte législatif

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- n° 709
ISBN 0750-1552

Identifier, pour chaque ouvrage, les textes liés à la mise en oeuvre et aux caractéristiques des produits utilisés (DTU, Avis Techniques, ....), c'est l'objectif de RPOPC (Répertoire permanent ouvrages produits de construction), une base de données nouvellement accessible depuis le site de l'Agence Qualité Construction. http://www.qualiteconstruction.com/ http://rppc.cstb.fr/

Avis technique ; Bâtiment ; Caractéristique technique ; Centre de ressource ; Construction ; Déperdition thermique ; Matériau de construction ; Recensement / Inventaire ; Réglementation ; Réglementation thermique ; Site Internet ; Texte législatif

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- n° 371 - p.30 à p.31

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Lille, dans une affaire relative à une ICPE, laisse entrevoir de nouvelles possibilités de régulariser les dossiers EnR dont les capacités financières sont remises en cause.

Parc éolien ; Réglementation ; Éolien ; Financement ; Solaire photovoltaïque ; Généralité énergie renouvelable

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [1252]

Politique énergétique [254]

Collectivité locale [245]

France [243]

Bâtiment [239]

Généralité énergie renouvelable [154]

Éolien [139]

Solaire photovoltaïque [133]

Europe [125]

Texte législatif [125]

Décret [117]

Rénovation [112]

Logement [111]

Performance énergétique [99]

Transition énergétique [95]

Tarif d'achat [94]

Efficacité énergétique [91]

Consommation d'énergie [86]

Maitrise De l'Énergie - MDE [85]

Réglementation thermique [84]

Biogaz [79]

Directive européenne [74]

Aspect juridique [71]

Réalisation [68]

Impact environnemental [67]

Électricité renouvelable [66]

Aide financière [65]

Chiffre clé [65]

Urbanisme [65]

Milieu agricole [64]

Changement climatique [63]

Construction [63]

Chauffage [61]

Production d'électricité [60]

Energie hydraulique [59]

Démarche administrative [55]

Entreprise [55]

Allemagne [53]

Économie d'énergie [53]

Certificat d'économie d'énergie [52]

Généralité énergie [52]

Installation [51]

Politique environnementale [50]

Biomasse [49]

Bois énergie [49]

Permis de construire [49]

Transport [48]

Grenelle de l'environnement [47]

Aspect financier [45]

Électricité [44]

Déchet [41]

Précarité énergétique [41]

Projet [41]

Puissance installée [41]

Isolation [40]

Méthanisation [40]

Norme [40]

Pompe à chaleur [40]

Caractéristique technique [39]

Coût d'investissement [39]

Gaz à Effet de Serre / GES [39]

Logement collectif [39]

Énergie solaire [38]

Fiscalité [38]

Environnement [37]

Géothermie [37]

Mobilité [37]

Éolienne [36]

Industrie [36]

Formation [35]

Objectif [35]

Réseau de chaleur [35]

Aspect économique [34]

Financement [34]

Marché de l'électricité [34]

Parc éolien [34]

Raccordement réseau [34]

CO2 / Dioxyde de carbone [33]

Maintenance / Entretien [33]

Professionnel [33]

Climatisation / Rafraîchissement [32]

Donnée économique [32]

Solaire thermique [32]

Autorisation [31]

Biocarburant [31]

Développement durable [31]

Étude d'impact [31]

Particulier / Ménage [31]

Recensement / Inventaire [31]

ADEME [30]

Certification [30]

Éclairage [30]

Toiture [30]

Copropriété / Propriétaire [29]

Ile de France [29]

Crédit d'impôt [28]

Petite Centrale Hydroélectrique [28]

Région [28]

Rhône Alpes [28]

Architecture [27]

Bâtiment tertiaire [27]

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