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Documents  Réglementation | enregistrements trouvés : 1 240

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ARTICLE EN LIGNE
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l'énergie et le climat par 95 voix pour et 16 contre. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier.

Politique énergétique ; Changement climatique ; Généralité énergie renouvelable ; Réglementation ; France

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ARTICLE EN LIGNE
Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a attribué la compétence aux tribunaux administratifs, juges de droit commun du contentieux administratif, pour juger en premier ressort un recours pour excès de pouvoir contre une décision ministérielle retirant des certificats d'économie d'énergie (CEE) obtenus par fraude.

Réglementation ; Politique énergétique ; Certificat d'économie d'énergie ; Économie d'énergie ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi sur l'énergie et le climat va être soumis au vote de l'Assemblée nationale le 11 septembre. Les ONG du Réseau Action Climat décryptent ce texte.

Réglementation ; Généralité énergie ; Politique énergétique ; Changement climatique

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ARRETE EN LIGNE
L'arrêté portant validation du programme porté par l'ADEME du programme CEE SARE (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique) a été publié le 5 septembre 2019. Un article a été publié par le CLER concernant ce programme.

Réglementation ; Certificat d'économie d'énergie ; Service public ; Rénovation ; Rénovation énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » sera examiné au Sénat dès le 13 septembre, l'association de collectivités territoriales, Amorce, fait le point sur les avancées du texte et ses zones d'ombre.

Economie circulaire ; Association ; Projet ; Réglementation ; Politique énergétique ; Déchet ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE EN LIGNE
Parmi les huit mesures d'urgence présentées ce mardi 27 août au Premier ministre par les 19 ONG signataires du Pacte du pouvoir de vivre figurait l'interdiction, dès 2021, de louer des logements classés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique.

Précarité énergétique ; Réglementation ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Rénovation ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques. Un taux qui reste élevé et est supérieur à celui constaté en 2016 qui était de 46 %. Sur les 528 établissements contrôlés l'an dernier, 252 (48 %) n'ont pas respecté la réglementation en vigueur. Ces anomalies ont fait l'objet de 176 avertissements, 63 injonctions et 21 procès-verbaux (20 procès-verbaux pénaux et 1 procès-verbal administratif).
ARTICLE EN LIGNE
En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques. Un taux qui reste élevé et est supérieur à celui constaté en 2016 qui était de 46 %. Sur les 528 établissements contrôlés l'an dernier, 252 (48 %) n'ont pas respecté la réglementation en vigueur. Ces ...

Étiquette énergie ; Professionnel ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Réglementation

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- n° 112 - p.20 à p.21

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Passage obligé en cas de vente ou de location, le diagnostic de performance énergétique informe sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il évoluera au 1er janvier 2021.

Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Bâtiment ; Location ; Vente ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Les bâtiments tertiaires - bureaux, commerces, hôtels - seront concernés par les contraintes légales de rénovation énergétique lorsqu'ils hébergent des activités sur plus de 1.000 m2, selon un récent décret

Réglementation ; Rénovation ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Un arrêté du 12 juillet dernier ouvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie au remplacement des conduits de fumée dans le collectif, quand il est nécessaire pour l'installation d'une chaudière à condensation.

Logement collectif ; Bâtiment ; Aide financière ; Précarité énergétique ; Réglementation ; Conduite de fumée

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ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un bâtiment résidentiel collectif.
ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un ...

Certificat d'économie d'énergie ; Réglementation ; Bâtiment ; Logement ; Chauffage électrique

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ARTICLE EN LIGNE
Dans une nouvelle décision, le Conseil d'Etat a confirmé qu'une commune ne pouvait s'opposer à l'installation des compteurs Linky sur son territoire ni en s'appuyant sur la protection de la santé de ses habitants, ni en invoquant le principe de précaution.

Compteur électrique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Pour l'association Amorce, réunissant collectivités territoriales et professionnels de l'énergie, le projet de loi énergie et climat n'est pas assez acéré pour répondre aux objectifs en matière de rénovation. Il constituerait même une forme de recul par rapport à la loi de transition énergétique de 2015. Explications.

Collectivité locale ; Transition énergétique ; Réglementation ; Généralité énergie ; Rénovation ; Bâtiment ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le 3 juillet, la Commission européenne a décidé d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes visant à lutter contre le changement climatique et à interdire les plastiques. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables.

Changement climatique ; Europe ; Réglementation ; Politique ; Déchet ; Fiscalité ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) actuellement examinée par le Parlement, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) s'apprête d'ici 2020 à changer de nom mais aussi de périmètre d'activité : l'organisation contrôlera bientôt d'autres réseaux et prestations. En outre, les chiffres d'utilisation des infrastructures routières et ferrées ont été présentés.
ARTICLE EN LIGNE
Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) actuellement examinée par le Parlement, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) s'apprête d'ici 2020 à changer de nom mais aussi de périmètre d'activité : l'organisation contrôlera bientôt d'autres réseaux et prestations. En outre, les chiffres d'utilisation des infrastructures routières et ferrées ont été présentés.

Transport ; Mobilité ; Réglementation ; Train

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- n° 393 - p.32 à p.43

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La vente de véhicules thermiques de type voitures particulières et utilitaires sera interdite à compter de 2040 :
- la transition vers un parc de véhicules décarbonés coûtera près de 500 milliards d'euros
- un label pour comparer le coût des différentes technologies ?
- le déploiement des véhicules électriques achoppe sur le retard des infrastructures
- EDF lance DREEV, nouvelle filiale dédiée au smart charging
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La vente de véhicules thermiques de type voitures particulières et utilitaires sera interdite à compter de 2040 :
- la transition vers un parc de véhicules décarbonés coûtera près de 500 milliards d'euros
- un label pour comparer le coût des différentes technologies ?
- le déploiement des véhicules électriques achoppe sur le retard des infrastructures
- EDF lance DREEV, nouvelle filiale dédiée au smart charging

Véhicule électrique ; Mobilité ; Automobile ; Réglementation ; Label ; Borne de recharge ; EDF ; Batterie

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- n° 393 - p.6 à p.7

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministère de la transition écologique veut sésinscrire 557 sites considérés comme irrémédiablement dégradés ou couverts par une autre mesure de protection. Ce projet s'ajoute à celui visant à faciliter les travaux en sites classés.

Aménagement du territoire ; Réglementation ; Impact paysager ; Collectivité locale ; Réglementation ; Site classé

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ARTICLE EN LIGNE
Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d'énergie renouvelable, restreignant la notion de communauté énergétique à la production d'énergie renouvelable plutôt que de l'étendre à la Maitrise de l'Energie au sens large. Des précisions juridiques sont apportées pour l'autoconsommation individuelle et collective. Le périmètre de l'autoconsommation collective est restreint à un même bâtiment ou immeuble résidentiel. Or la loi Pacte, adoptée en avril dernier, prévoyait un élargissement des opérations d'autoconsommation collective à des producteurs et consommateurs dont les points de soutirage et d'injection sont situés sur le réseau basse tension. Le gouvernement a donc présenté un amendement pour permettre la poursuite des opérations d'autoconsommation collective qui avaient été permises par cette loi.
ARTICLE EN LIGNE
Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d'énergie renouvelable, restreignant la notion de communauté énergétique à la production d'énergie renouvelable plutôt que de l'étendre à la Maitrise de l'Energie au sens large. Des précisions juridiques sont apportées pour l'autoconsommation individuelle et collective. Le périmètre de l'autoconsommation collective est restreint à un ...

Généralité énergie renouvelable ; Autoconsommation ; Définition ; Communauté énergétique ; Projet citoyen ; Production d'électricité ; Production d'énergie ; Politique énergétique ; Directive ; Réglementation ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM...ce qui change dans les secteurs du logement et de la construction...

Logement ; Construction ; Réglementation ; Bâtiment ; Collectivité locale ; Bailleur social ; Eco-prêt ; Logement social

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ARTICLE EN LIGNE
Publication du décret et de l'arrêté qui précisent les conditions de renforcement des réseaux de distribution et de transport de gaz.

Réglementation ; Biogaz ; Réseau de gaz ; Transport de l'énergie ; Distribution de l'énergie ; Gaz ; Décret

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [1240]

Politique énergétique [247]

Collectivité locale [244]

France [243]

Bâtiment [236]

Généralité énergie renouvelable [153]

Éolien [139]

Solaire photovoltaïque [133]

Europe [125]

Texte législatif [125]

Décret [117]

Logement [111]

Rénovation [108]

Performance énergétique [99]

Transition énergétique [95]

Tarif d'achat [92]

Efficacité énergétique [91]

Consommation d'énergie [86]

Maitrise De l'Énergie - MDE [84]

Réglementation thermique [83]

Biogaz [78]

Directive européenne [74]

Aspect juridique [70]

Réalisation [68]

Impact environnemental [67]

Électricité renouvelable [66]

Aide financière [65]

Chiffre clé [65]

Urbanisme [65]

Milieu agricole [64]

Changement climatique [63]

Construction [63]

Chauffage [61]

Production d'électricité [60]

Energie hydraulique [58]

Démarche administrative [55]

Entreprise [55]

Allemagne [53]

Économie d'énergie [53]

Certificat d'économie d'énergie [52]

Généralité énergie [52]

Installation [50]

Politique environnementale [50]

Biomasse [49]

Bois énergie [49]

Permis de construire [49]

Transport [48]

Grenelle de l'environnement [47]

Aspect financier [44]

Électricité [43]

Projet [41]

Puissance installée [41]

Isolation [40]

Méthanisation [40]

Norme [40]

Pompe à chaleur [40]

Précarité énergétique [40]

Caractéristique technique [39]

Coût d'investissement [39]

Gaz à Effet de Serre / GES [39]

Logement collectif [39]

Déchet [38]

Énergie solaire [38]

Fiscalité [38]

Environnement [37]

Géothermie [37]

Mobilité [37]

Éolienne [36]

Industrie [36]

Formation [35]

Objectif [35]

Réseau de chaleur [35]

Aspect économique [34]

Financement [34]

Marché de l'électricité [34]

Parc éolien [34]

Raccordement réseau [34]

CO2 / Dioxyde de carbone [33]

Maintenance / Entretien [33]

Professionnel [33]

Climatisation / Rafraîchissement [32]

Donnée économique [32]

Solaire thermique [32]

Autorisation [31]

Biocarburant [31]

Développement durable [31]

Étude d'impact [31]

Particulier / Ménage [31]

Recensement / Inventaire [31]

Certification [30]

Éclairage [30]

Toiture [30]

ADEME [29]

Ile de France [29]

Crédit d'impôt [28]

Petite Centrale Hydroélectrique [28]

Région [28]

Rhône Alpes [28]

Architecture [27]

Bâtiment tertiaire [27]

Consommation d'électricité [27]

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