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Ce rapport est le fruit d'une enquête associant repérage de terrain et utilisation de données publiques sur plus de 2000 logements du centre de Lyon, un territoire subissant des vagues de chaleur estivales de plus en plus sévères. Cette enquête sur les logements bouilloires du centre de Lyon montre que les logements bouilloires sont omniprésents à Lyon et que les locataires en sont les principales victimes ! L'enquête a été réalisée dans le projet TeZeLoMa afin d'identifier, documenter et faire reconnaître cette problématique comme un enjeu de santé publique et de justice climatique, et de travailler à son intégration dans les politiques locales de rénovation.[-]

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Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le dixième le plus fortuné des Français émet en moyenne 40 tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent CO2), contre 15 tonnes pour les 10 % les plus pauvres. « Le mode de vie des plus aisés produit 2,7 fois plus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère que celui des plus défavorisés, et contribue donc beaucoup plus au réchauffement de la planète », juge l'Observatoire des inégalités.[-]

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Fixée par la loi Climat et résilience en 2021, la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050 n'est pourtant pas une mince affaire au vu de l'instabilité législative et réglementaire – comme en témoigne la bataille législative entre l'Assemblée nationale et le Sénat, deux propositions de loi antagonistes s'affrontant –, accentuée par un climat de backlash écologique. Laurence Fortin, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, en charge de l'économie, l'industrie et la stratégie foncière, présente la démarche collective de territorialisation de la sobriété foncière que la Région Bretagne a entreprise et qui pourrait être une inspiration au niveau national, à condition de stabiliser le cadre normatif, de faire confiance aux territoires et d'outiller les élus locaux.[-]

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Synthèse : Depuis 2016, les installations produisant de l'électricité d'origine renouvelable peuvent être soutenues soit en obligation d'achat (pour les plus petites d'entre elles), soit en complément de rémunération (à partir d'un certain seuil, fixé aujourd'hui à 500 kWc). Les contrats de complément de rémunération constituent des contrats financiers, adossés à la production d'un actif, conclus entre un producteur et la puissance publique. Contrairement au dispositif d'obligation d'achat, le producteur a la charge de
valoriser son électricité sur les marchés, le soutien public intervient uniquement en complément des revenus tirés de la vente sur les marchés1. Ainsi, le complément de rémunération permet une meilleure intégration de la production renouvelable aux marchés de l'électricité, au bénéfice du bon fonctionnement du système électrique, tout en continuant d'assurer un cadre propice au développement de nouvelles capacités de production.
Ce mode de soutien a été introduit par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à la suite de l'adoption par la Commission européenne des lignes directrices relatives aux aides d'Etat du 28 juin 2014.
Depuis, le cadre européen a évolué, notamment en réponse à la crise de l'énergie de 2022-2023 :
• la réforme du marché européen de l'électricité, adoptée en juin 2024, prévoit que le soutien à de nouvelles installations de production bas-carbone doit prendre la forme de primes variables symétriques (« 2-way Contract for Difference ») ou de mécanismes ayant les mêmes effets ;
• le seuil au-delà duquel il est obligatoire d'octroyer une aide sous forme de complément de rémunération a été progressivement abaissé : il passera à 200 kW à partir du 1er janvier 2026.
C'est dans ce contexte que le volume des installations bénéficiant d'un complément de rémunération a considérablement augmenté en France ces dernières années : ces installations sont amenées à occuper une place significative au sein de l'ensemble des installations soutenues et plus généralement du mix électrique de demain.
Dix ans après son introduction, et bénéficiant aujourd'hui du niveau de recul nécessaire, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie un retour d'expérience sur ce dispositif, conformément à l'article R. 314-50 du code de l'énergie, et formule des recommandations d'évolution pour l'avenir.[-]

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Avec le développement des énergies renouvelables, la France est amenée à mobiliser davantage de ressources minérales, dont certaines sont critiques et stratégiques, pour construire les infrastructures énergétiques tel que l'éolien, le photovoltaïque ou les batteries des véhicules électriques. La transition
énergétique va générer une augmentation de nos besoins pour certains métaux et minéraux dans les prochaines années, qui s'amplifiera au cours des prochaines décennies.

Face à cette forte hausse attendue de la demande de matériaux et de métaux, l'optimisation du recyclage est indispensable, mais insuffisante pour répondre aux besoins. Pour réussir la transition énergétique, il faudra également réduire la consommation de matières et exploiter d'autres gisements.
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