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Suite à l'accord trouvé en Commission Mixte Paritaire le 13 juillet, le texte du projet de loi Climat et Résilience a été publié. Ce projet de loi important, qui traite de plusieurs thématiques (se loger, se déplacer…), vient définir de nouvelles règles en lien avec la performance énergétique. Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est ainsi oncerné par ce texte. Décryptage des mesures liées aux CEE.
Certificat d'économie d'énergie ; Réglementation ; Loi Climat et résilience