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COUP D'ARRET AUX MICROCENTRALES? CIZEL Olivier | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/12/01

Article

- n° 94
Cote CLER : A3
Le tribunal administratif de Caen illustre quelques uns des problèmes que soulèvent les micocentrales. L'absence de justification de la comptabilité de la microcentrale avec la SDAGE - Nature et contenu de la notice d'impact d'une microcentrale.

Energie hydraulique ; Impact environnemental ; Notice d'impact ; Petite Centrale Hydroélectrique

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