Obligation d'achat, marché + prime, appels d'offres, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte change beaucoup de choses. La réforme des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aura des conséquences sur le financement des installations. Les producteurs vont être amenés à choisir leur acheteur d'électricité (agrégateur) et bénéficier par ailleurs d'un complément de rémunération à la valorisation de leur électricité. Par ailleurs, dans le cadre de l'obligation d'achat, ils vont pouvoir choisir leur acheteur obligé autre qu'EDF OA (obligation d'achat) ou leur entreprise locale de distribution.
Par ailleurs, les collectivités sont amenées à choisir de nouveaux fournisseurs d'énergie avec la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) : marchés publics, électricité verte, garanties d'origine, additionnalité environnementale. Comment y voir clair ? Quelles stratégies territoriales adopter (échelle du groupement, allotissement, contenu de l'appel d'offre, mise en concurrence des petits contrats qui bénéficient toujours des TRV, etc.) ?
Enfin, localement, entre la production et la consommation, entre l'achat et la vente, il y a la distribution: ce maillon clé de la chaine énergétique reste peu transparent et peu appropriable pour les collectivités locales. La loi de transition énergétique porte en germe quelques améliorations, notamment sur l'accès aux données. Pourtant, la possibilité pour les collectivités d'assurer un contrôle démocratique local effectif des réseaux est encore lointaine. Quelles sont les marges de manœuvre réelles des collectivités ?
Les intervenants étaient Mathieu RICHARD, Président, et Albert FERRARI, Responsable des relations institutionnelles à Enercoop, ainsi que Thomas DUFFES, Responsable Service Energies Renouvelables et Maîtrise de l'Énergie à AMORCE.
Il n'y a pas d'enregistrement disponible pour cette mini-formation.
Accédez ci-dessous aux présentations en PDF
Cette mini-formation s'est déroulée le jeudi 29 septembre 2016 dans la Vallée de Kaysersberg, dans le cadre des 6e rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".