Synthèse de l'article

Deux ministres démissionnaires Bruno Le Maire (économie) et Thomas Cazenave (comptes publics) ont récemment averti les parlementaires que l’« augmentation extrêmement rapide des dépenses des collectivités » alourdiraient les finances du pays de 16 milliards d’euros en 2024.

Qu’en est-il ?

• Les collectivités locales représentent seulement 18 % des 1 608 milliards d’euros dépensés par les administrations publiques en 2023, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) 
• Les recettes (306 milliards) proviennent de  leurs perceptions propres (impôts locaux, tickets d’entrée à la piscine ou repas à la cantine) et d’autres parties versée par par l’État comme la dotation globale de fonctionnement (27 milliards d’euros) ou les transferts de fiscalité (comme la TVA, à hauteur de 52 milliards d’euros).
• A la différence de l’État et à la Sécurité sociale, les collectivités n’ont pas le droit d’emprunter pour financer le quotidien mais doivent construire, sous la surveillance du préfet et de la chambre régionale des comptes, des budgets à l’équilibre.
• Pour l’investissement par contre, les collectivités peuvent être en déficit. Une étude récente de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), et de La Banque postale montre qu’entre 2017 et 2022 leurs investissements ont augmenté de 44 % et devraient, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, « plus que doubler » l’effort d’ici à 2030.
• Pour financer ces investissements, les collectivités locales puisent dans leurs ressources et empruntent : le « déficit » correspond à la différence entre le total des dépenses et le total des recettes, déficit qui contribue à celui du pays, mais qui es « assumé » par les collectivités elles-mêmes, l’État n’intervenant qu’en cas de « dérapage caractérisé ». Mais le nombre de communes dont les dépenses dérapent en cours d’exercice a baissé de 25 % entre 2019 et 2023, pour s’établir à moins de 1 500 sur 35 000 communes.
• La dette des collectivités ne représente qu’un dixième de celle de l’État. Selon l’Insee, la France devait 3 101,4 milliards d’euros fin 2023, dont 250,4 milliards d’euros au titre des collectivités locales, cet endettement ayant été jugé « parfaitement soutenable », par  la Cour des comptes.
• En 2024, les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de 7 %, les investissements étant attendus à + 15 %, mais ceci s’explique par le fait qu’à deux ans des prochaines municipales, beaucoup de maires sont en pleins travaux.
• Les collectivités locales dépenseraient trop selon le ministère de l’économie mais trop  par rapport à quoi ? La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a prévi que les collectivités limitent leurs dépenses à 0,5 point sous l’inflation, soit 2 % en 2024, le texte ayant été adopté fin 2023 par une procédure sans vote (prévue par l’article 49.3 de la Constitution).
• Les collectivités dépensent plus, aussi en raison de l’augmentation de leurs recettes augmentent : + 3,4 % en 2023 ; + 5,2 % en 2022. Les communes et leurs regroupements ont vu leurs ressources progresser de 5,8 % en 2023.
• Mais si les dépenses augmentent, c’est  d’abord le fait d’un contexte que les collectivités ne maîtrisent pas : l’inflation due au le coût des matières premières.
• L’augmentation de la rémunération des agents publics a quant à elle décidée par l’État, et assumée par les collectivités locales :  les frais de personnel représentent 2,5 milliards d’euros en plus, selon le député  Jean-René Cazeneuve.