La décence des logements : ressources clés pour les professionnels

Depuis 2021, la loi Climat et Résilience précise qu’un logement décent devra avoir au moins la classe G du DPE en 2025, la classe F en 2028 et la classe E en 2034. C’est dans ce contexte que le centre de ressources du réseau Cler propose aux professionnels une sélection de ressources pour les aider à mettre en œuvre la réglementation liée à la décence du logement sur le territoire français.

✔ Décrypter rapidement le contexte français : lire cette  présentation synthétique de la réglementation par l’Adil du Morbihan.

✔ Qui sont les propriétaires bailleurs en France ? Les réponses dans cette présentation, restitution d’une recherche menée  par Coralie ROBERT (CIRED, École des Ponts) et Alain NADAÏ (CIRED, CNRS) et dans cette enquête de l’Anil.

✔ Comment les collectivités locales peuvent-elles appliquer la réglementation ?

• Avant toute chose, consulter le guide réalisé à cet effet par le réseau Cler.

• Faire le bon diagnostic sur son territoire : découvrir l’outil de visualisation des données IMOPE  dans cette  présentation par Jonathan Villot de URBS. 

• Regarder ce qui est déjà mis en place par d’autres collectivités , par exemple à Lille  

✔ Quelles sont les ressources clés à fournir aux propriétaires bailleurs ?

• Le guide du propriétaire bailleur : rénovation énergétique d'un logement en location, mis à disposition par l’Anah

• Le guide du logement décent réalisé par l’ANIL

Vous pensez qu’un document manque dans cette sélection ? N’hésitez pas à nous le signaler en écrivant à documentation@cler.org