Contrairement aux dirs du ministère de l'Écologie, le Grenelle 2 ne change pas fondamentalemnt la donne pour les énergies renouvelables (EnR), hormis l'éolien, dont le développemnt est paradoxalemnt bridé par de nouvelles contraintes. L'innovation viendra du terrain, à travers les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, et des schémas de raccordement des EnR aux réseaux de distribution, avec des acpacités qui leur seront réservées pendant dix ans. Le Grenelle 2 aborde la question surtout sous l'angle de la maîtrise de l'énergie, avec l'obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaser un plan climat territorial. Une mesure déclinée aux entreprises de plus de 500 salariés, avec un bilan des gaz à effet de serreet un plan d'action obligatoire. Qaunt aux énergéticiens, difficile d'imputer au Grenelle la montée en puissance des certificats d'économie d'énergie, prévue dès l'origine. Mais c'est le véhicule législatif choisi pour fixer un objectif plus ambitieux et élargir le dispositif aux distributeurs de carburants.

N° : 1693

Notes : Archive

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0086 à P. 0097

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 2/12/10