A la demande de la DGEMP, le président du Conseil national de la comptabilité (CNC) a saisi le comité d'urgence sur la question relative au traitement comptable du nouveau dispositif des certificats d'économie d'énergie, résultant de la loi fixant les orientations de la politique énergétique. Ce comité, réuni le 7 juin 2006, a adopté un projet d'avis dont les principaux éléments sont développés ci-dessous.

N° : 262

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0083 à P. 0084

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 6/12/06