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TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTS DISPOSITIONS DE CERTIFICATS
Article
1/04/07
1265-3209
A1
Certificat d'économie d'énergie ; Certificat vert ; Europe ; Région française administrative ; International ; Objectif ; Programme de développement ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Sanction pénale / Amende ; Secteur d'activité ; Système d'échange (GES)
Le tableau permet de comparer simplement les 3 dispositifs en vigueur en France depuis peu de temps : CEE - Certificats d'Économie d'Énergie, Certificats verts, Quotas d'emission de gza à effet de serre.
N° : 71
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Sommaire : P. 0013 à P. 0013
Centre 1 : CLER - Revue
Date modification : 5/08/08