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RESEAU DE CHALEUR AU BOIS: OUTIL DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LES COLLECTIVITES
1/04/09
0986-2943
B2
10,5euros
Affermage ; Aide financière ; Aspect juridique ; Avantage ; Bois énergie ; Charte qualité ; Collectivité locale ; Concession ; Contexte énergétique ; Donnée économique ; Grenelle de l'environnement ; Politique énergétique ; Prix du bois ; Protection de l'environnement ; Régie ; Réseau de chaleur ; TVA
"Le Grenelle de l'environnement a remis au goût du jour les réseaux de chaleur et en particulier ceux utilisant le bois-énergie. Encouragé par une volonté politique enfin claire, un nombre grandissant de collectivités locales s'intéresse à ce moyen de chauffage économique et écologique qui constitue en outre un facteur de développement local. - Contexte favorable, EnR économique, aides importantes, TVA réduite, environnement préservé, démarche qualité pour le combustible, meilleure gestion des forêts, opportunité de développement local... - Quel montage juridique privilégier ? : régie, affermage ou concession;"
N° : 285
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Sommaire : P. 0037 à P. 0041
Centre 1 : CLER - Revue
Date modification : 11/05/09