Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

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Article

Périodique : CHAUFFAGE, VENTILATION, CONDITIONNEMENT D'AIR - CVC

Date de parution : 28/02/2013

Nbre/N° de page : p.51 à p.51

Descripteurs : Urbanisme ; Environnement ; Schéma régional ; PLU / Plan Local d'Urbanisme

Un décret concerne l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement. Ce décret est rentré en vigueur le 1er février 2013.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...

N° : 877

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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