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Avis de l'ADEME : La Contribution climat solidarité
Agence de la transition écologique - ADEME
08/04/2019
en ligne
Organisme ; Taxe Carbone ; Transition énergétique ; Solidarité ; Taxe ; Particulier / Ménage ; Entreprise ; Collectivité locale
AVIS EN LIGNE
L'ADEME propose de remplacer l'actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par une Contribution climat solidarité dont l'objectif serait d'assurer la transition écologique en toute équité. Elle recommande qu'elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie et localisation géographique), aux entreprises ainsi qu'aux collectivités territoriales.
URL : https://precarite-energie.org/IMG/pdf/avis-ademe-contributio...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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