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Cet arrêté du 29 juin 2023 porte sur la répartition d'une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros destinée aux autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France. L'aide est divisée en deux parts : 80 millions pour les transports fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel et 20 millions pour les transports utilisant d'autres énergies, les bénéficiaires étant spécifiés dans les annexes. Les aides sont distribuées par le préfet de région

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047812156

Sous-titre : visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France)

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0