Synthèse de la consultation publique portant sur l'arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie

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Date de parution : 2024

Cote CLER : EN LIGNE

Descripteurs : Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Etiquette environnementale ; Bâtiment

EN LIGNE
Synthèse de la consultation

URL : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.go...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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