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DIRECTIVE (UE) 2023/2413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023
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Après quelques mois de négociations entre la Commission européenne, le Parlement et les États membres, la directive relative au déploiement des énergies renouvelables en Europe (dite RED III) a été publiée au Journal officiel européen du 31 octobre. Une étape formelle qui ouvre la voie à sa transposition par les États membres au cours des dix-huit prochains mois.
URL : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:... ; https://www.actu-environnement.com/ae/news/publication-direc...
Sous-titre : Directive dite RED III
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0