Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif en plafonnand à 50 kWh/m2.an, le plafond de consommation des bâtiments neufs. Un rapport parlementaire, présenté le 3 décembre 2009 précise les possibilités de modulation du plafond de consommation d'énergie afin que les bâtiments neufs n'émettent pas plus de 5 kg de CO2/m2.an. Le rapport : http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-135-notice.html http://www.senat.fr/rap/r09-135/r09-1351.pdf

Sous-titre : Des plafonds de consommation variables selon les régions

N° : 919

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0008 à P. 0008

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 9/03/10