Le MEEDDM a finalisé la RT 2012 qui remplacera la RT 2005 . La publication des textes réglementaires st prévue pour novembre 2012 et la RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, du secteur public et les bâtiments construits en zone ANRU (agence natioale de rénovation urbaine). Concernant les autres types de programmes, la RT 2012 s'appliquera à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013.

N° : 934

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0004 à P. 0005

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 14/09/10