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« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville (ACV), signataires d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) et souhaitant s'engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain.

Il est piloté par la direction nationale du programme ACV/ANCT, avec l'appui du Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA) et de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). Cette démarche innovante, basée sur le volontariat, est très opérationnelle. En effet, les territoires pilotes sélectionnés seront fortement accompagnés en ingénierie afin d'identifier les potentiels fonciers et immobiliers dans le tissu urbain existant et de faciliter leur transformation pour permettre la réalisation de leur projet de développement.

Cette démarche contribuera également aux réflexions sur la mise en œuvre opérationnelle de l'objectif national « Zéro artificialisation nette ». Ses enseignements seront partagés à l'ensemble des bénéficiaires du programme national Action cœur de ville par un suivi en continu et une capitalisation.

URL : http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/territoires-pilotes-de-sob...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0