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ZAN : les petites communes rurales prises en compte par l'Assemblée nationale

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Article

Batirama

26/06/2023

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Milieu rural ; Assemblée Nationale ; Zéro artificialisation nette

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Dans le cadre de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), l'Assemblée nationale a approuvé une mesure permettant aux petites communes rurales de se développer sur une surface d'un hectare pendant 10 ans.

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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