- AAccueil
-
Menu
Fils de veille
- |
- A propos
- |
- Historique des recherches
Prouver le respect de la RT 2012: une grosse erreur non corrigée
01/02/2012
p.23 à p.23
A3
Réglementation thermique ; Décret ; Politique énergétique ; Maître d'ouvrage ; Maître d'oeuvre ; Étude de faisabilité ; Logement
La procédure d'attestation de prise en compte et de respect de la Rt 2012 est codifiée par un décret et par un arrêté. L'arrêté contient une formulation qui peut conduire à une sérieuse pathologies...et à des litiges.
N° : 753
Notes : Désherbé
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0