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Les éoliennes sont-elle des équipements d'intérêt public ?

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gerer mes paniers

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Article

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

2012/10/01

p.07 à p.07

Éolien ; Éolienne ; Urbanisme ; Demande en énergie ; Aspect juridique ; Investissement public

Oui, répond le Conseil d'État du fait de leur contribution à la satisfaction d'un besoin collectif. L'enjeu ? La légalité des permis de construire de ces équipements au regard des documents d'urbanisme.

N° : 318

Notes : Article désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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