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LE VOLET ENVIRONNEMENT DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2006
Article
12/01/07
1267-0545
B1
Avantage fiscal ; Biocarburant ; Biogaz ; Collectivité locale ; Économie d'énergie ; Logement ; Huile végétale ; Isolation ; Loi de finances ; TGAP ; TIPP ; Vehicule municipal
- Biogaz : exonération de la TGAP - Transport : de l'huile dans les moteurs des flottes captives diesel pour les communes - Énergie : Une incitation aux économies dans les habitations pour les collectivités territoriales qui peuvent être exonérer de taxe
N° : 821
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Sommaire : P. 0006 à P. 0007
Centre 1 : CLER - Revue
Date modification : 30/01/07