Qualit'EnR, l'assocation qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, a annoncé la première condamnation en référé d'une entreprise pour utilisation frauduleuse d'une marque.

N° : non numéroté

Notes : http://www.enerzine.com/14/11993+qualitenr---des-societes-poursuivies-pour-fraudes+.html

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0