Le décret n°2013-814 a procédé à la modification de quatre rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parmi elles, la rubrique 2910 relative à la combustion. Encadrant la majorité des projets énergétiques ayant pour ressource de la biomasse, la question se pose de savoir si la modification de cette rubrique permet leur essor.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...

N° : 217

Notes : Document désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0