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Eoliennes et sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco : vers la tolérance zéro ?

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Article

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

2016

D

Transition énergétique ; Éolien ; Collectivité locale ; Politique énergétique ; Éolienne ; Impact paysager ; Intégration paysagère ; Schéma régional éolien (SRE) ; Permis de construire ; Monument historique ; Patrimoine

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'écartant de sa jurisprudence traditionnelle en la matière, le Conseil d'Etat semble vouloir limiter strictement les situations de covisibilité entre des éoliennes et des monuments protégés.

N° : 243

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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