En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

L'état de nouveau condamné pour pollution persistante à Paris et Lyon

Sélection
Article

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

01/2024

Qualité de l'air ; Mobilité ; Paris ; Lyon

CONSULTABLE AU CLER
Le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à payer deux nouvelles astreintes de 5 millions d'euros chacune dans le contentieux lancé par les Amis de la Terre.

N° : 328

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection