- AAccueil
-
Menu
Fils de veille
- |
- A propos
- |
- Historique des recherches
Le Sénat consulte les élus locaux sur l'application de « zéro artificialisation nette »
Article
20/05/2022
EN LIGNE
Consultation publique ; Collectivité locale ; Résilience ; Zéro artificialisation nette ; Élu local ; Loi Climat et résilience
EN LIGNE
Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux, ouverte jusqu'au lundi 27 juin, visant à recueillir des témoignages concrets sur la mise en œuvre du volet « lutte contre l'artificialisation » de la loi Climat-Résilience votée en 2021.
URL : https://www.environnement-magazine.fr/territoires/article/20...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
- 1
Fichiers liés
