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"LE CREDIT D'IMPOT ""DEVELOPPEMENT DURABLE"" EST PROLONGE"
10/09/09
1267-0545
B1
Avantage fiscal ; Bailleur social ; Copropriété / Propriétaire ; Crédit d'impôt ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Eau de pluie ; Économie d'énergie ; Fiscalité ; Logement ; Isolant thermique ; Récupération de l'eau ; Rénovation
Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2009, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012. Rappelons que ce crédit d'impôt s'applique également aux dépenses liées à la récupération et au traitement des eaux pluviales. Il vient, en outre, d'être étendu aux propriétaires-bailleurs. Par ailleurs, il concerne désormais les matériaux d'isolation thermique ainsi que les diagnostics de performance énergétiques.
N° : 912
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Sommaire : P. 0005 à P. 0005
Centre 1 : CLER - Revue
Date modification : 30/09/09