"L'Afpac et le Ser militent pour une dégressivité plus étalée des taux d'aides. Le financement des équipements ""en faveur des économies d'énergie et du développement durable"" est prorogé jusqu'en 2012. Mais l'instruction fiscale BOI 5 B-22-09 parue au JO le 26 juin dernier est venue fixer les nouvelles règles. À savoir la suppression du crédit d'impôt pour les chaudières basse température et les pompes à chaleur air/air, avec une dégressivité pour les équipement de chauffage au bois ainsi que pour les autres Pac."

N° : 726

Notes : Désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0022 à P. 0022

Date modification : 28/09/09