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Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

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gerer mes paniers

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Article

2015

Effet de serre ; Décret ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Bâtiment ; Fluide frigorigène ; Pompe à chaleur ; Climatisation / Rafraîchissement

DECRET EN LIGNE
Le décret attendu pour l'application de la nouvelle réglementation (F GAS II) sur les fluides frigorigènes utilisés dans les pompes à chaleur et les systèmes de climatisation est paru.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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