Préparé depuis plusieurs mois, le projet de loi Industrie verte est dans l'arène. Présenté en conseil des ministres le 16 mai, il repose sur 19 articles qui mettent avant tout l'accent sur l'accès au foncier, dans un contexte de "nouvelle mondialisation, plus brutale", selon les mots de Bruno Le Maire. S'il mise sur une "planification régionale" du foncier industriel, il instaure une procédure d'exception pour les "projets d'intérêt national majeur" en donnant la main au préfet. Les associations d'élus sont vent debout contre cette mesure.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/industrie-verte-le-gouve... ; https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000047551965/

Langue : Français

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