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Premier véritable rendez-vous des collectivités locales avec le ZAN, l'établissement en 2024 du Rapport relatif à l'artificialisation des sols, sorte d'état des lieux succinct de la situation constatée et de l'évolution de la consommation foncière à l'échelle du territoire (communal ou inter-communal) devrait être un exercice relativement simple, qui mobilise quelques données disponibles au travers du Portail de l'artificialisation et la connaissance qu'ont les élus et techniciens de leur propre territoire, afin d'en donner une interprétation et d'en tirer des perspectives en termes de trajectoire de sobriété foncière.

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Langue : Français

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