Présentée mi-septembre par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, la réforme du diagnostic de performance énergétique a été précisée dans une réponse à la question d'un sénateur le 13 octobre dernier.

N° : 750

Notes : Désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0