le tableau présenté dans cet article rassemble les nouvelles mesures fiscales prises dans le cadre du crédit d'impôt développement durable. Elles sont soumises aux mesures contenues dans la loi de finances 2012, essentiellement les articles 81 et 83 qui modifient l'article 200 quater du code général des impôts sur le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale.

N° : 753

Notes : Désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0