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De la sobriété foncière au ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification et des projets ?

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Article

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

04/2023

p.162 à p.166 et p.204 à p.207

D

Zéro artificialisation nette ; Urbanisme ; Collectivité locale ; Planification spatiale ; Décret ; Évaluation

CONSULTABLE AU CLER
La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif "Zéro artificialisation nette" (ZAN) a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au sein des évaluations environnementales des documents de planification.

Sous-titre : Partie 1

N° : 320 et 321

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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