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Lois de finances
Ce qui a été voté en matière d'environnement

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XXXXX

Article

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

01/02/2014

p.26 à p.27

15euros

Région française administrative ; Loi de finances ; Rénovation ; Biocarburant ; Crédit d'impôt ; Développement durable ; Eco-prêt ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; CO2 / Dioxyde de carbone

Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.

N° : 333

Notes : Article désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Références : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id

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