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PHOTOVOLTAIQUE - PRIME D'INTEGRATION AU BATI : A QUELLES CONDITIONS ?
1/06/07
0399-9874
B3
8euros
Intégration architecturale ; Loi d'orientation énergie ; Protection solaire ; Schéma de principe ; Véranda ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Texte législatif ; Toiture
Dans le guide paru en avril, la Dideme précise les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime à l'intégration au bâti définie à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2006. Il fait référence aux principaux produits présents sur le marché français et pourra faire l'objet d'aménagements ou d'actualisation, notamment pour tenir compte des développements de nouveaux produits.
N° : 662
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Sommaire : P. 0044 à P. 0046
Centre 1 : CLER - Revue
Date modification : 5/09/07