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La loi de finances a largement ouvert la possibilité aux maîtres d'ouvrages publics de passer des marchés de conception-réalisation pour des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du plan de relance. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il s'agissait d'un "cavalier budgétaire", et l'a donc supprimée.

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