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Ce document a pour objet de recueillir, dans le cadre d'une concertation, l'avis des parties prenantes concernant l'objectif et les principales modalités de la 6ème période du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) qui débutera le 1er janvier 2026 ainsi que sur une éventuelle rehausse de l'obligation dès 2025

URL : https://www.ecologie.gouv.fr/en/node/10199

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0