- AAccueil
-
Menu
Fils de veille
- |
- A propos
- |
- Historique des recherches
Environnement : deux ordonnances pour simplifier la vie des porteurs de projet
Deux ordonnances du 20 mars permettent de fusionner plusieurs procédures dans le champ de l'environnement. Dès le 1er avril, le certificat de projet entrera en expérimentation dans quatre régions. Parallèlement, l'autorisation unique se met en marche pour les installations classées.
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cid... ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cid... ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cid...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Fichiers liés