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Pollution de l'air : le Conseil d'Etat inflige à l'Etat deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros
04/11/2022
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Qualité de l'air ; Pollution de l'air ; Collectivité locale ; Politique environnementale
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Pas assez et trop tard... Par une décision rendue le 17 octobre*, le Conseil d'Etat condamne l'Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d'euros chacune, au profit d'associations environnementales. Ce, en raison de l'insuffisance des mesures prises pour garantir le respect des seuils limites de pollution. Décryptage.
URL : https://www.gazettenormandie.fr/article/le-conseil-d-etat-in...
Langue : Français
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