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Logement social : le Sénat renforce le pouvoir des maires dans les commissions d'attribution

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Article

Localtis Mag;Banque des territoires

11/10/2023

EN LIGNE

Attribution ; Maire ; Logement social ; Élu local ; Collectivité locale

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Le Sénat a adopté ce 10 octobre la proposition de loi de Sophie Primas (LR, Yvelines) visant à renforcer le rôle des maires dans les commissions d'attribution de logements sociaux par l'octroi d'un droit de véto.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/logement-social-le-senat...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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