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Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

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Synthèse de la consultation sur le sujet ouverte en juillet. Sur l478 contributions, 98 sont favorables à l'abaissement du coefficient défendu par le gouvernement. Les arguments contre, dénoncent le « caractère artificiel » de la mesure, qui sortira du statut de passoire thermique des logements qui n'auront pas été rénovés.

URL : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.go...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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