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Documents Servitude aéronautique 14 résultats

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- n° 23
Cote CLER : B1
Scottish and Southern Energy plc (SSE) a reçu l'accord des ministres écossais pour développer un parc éolien dans le sud de l'Écosse, d'une puissance de 456 MW , réalisé en deux phases. Une fois terminé, ce sera le plus grand parc éolien terrestre d'Europe.

Coût d'investissement ; Écosse ; Emploi ; Europe ; Grande puissance ; Parc éolien ; Projet ; Puissance installée ; Record ; Servitude aéronautique ; Servitude radioélectrique

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- n° hors serie
Cote CLER : C4
En 3 ans, la servitude liée aux radars météo, militaires et à ceux de l'aviation civile a été considérablement renforcée. Si en théorie, une concertation doit être menée au cas par cas, les avis sont souvent défavorables. Résultat, de nombreux projets ont été stoppés net.

Allemagne ; Angleterre ; Champ électromagnétique ; Danemark ; Éolien ; Espagne ; Région française administrative ; Préfet / Préfecture ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire ; Servitude radioélectrique ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 26
Cote CLER : C2
Eolien et aviation civile et militaire : mercredi 22 juin, 4 représentants SER-FEE, ont participé à une nouvelle réunion avec la DGAC et l'Etat Major de l'Armée de l'Air (EMAA), dans d'un groupe de travail pour la constitution d'un guide puis le suivi des éventuelles évolutions règlementaires et évoquer les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers. La DGAC et l'EMAA ont en effet entrepris d'établir un guide à l'attention de leurs services, pour « harmoniser au niveau national les méthodes de traitement des dossiers ». Ce guide, qui devrait être finalisé pour l'automne 2005, aborde l'ensemble des problématiques que rencontre les services instructeurs de la DGAC et de l'EMAA dans le cadre des pré-consultations puis de l'instruction des projets éoliens. Les membres de la DGAC et de l'EMAA sont très moteurs et compréhensifs de la problématiques des développeurs de projets éoliens, néanmoins, les membres du groupe de travail SER-FEE ont fait remarquer, en préliminaire à la réunion, que le document actuel ne fait que rappeler les réglementation applicables, les droits et devoir des services de la DGAC et de l'EMAA et ne les encourage qu'à préserver l'espace aérien, dans son état actuel. SER-FEE demande que soit introduit dans le guide la notion de partage de l'espace, en respect des règles de sécurité liées à l'usage de l'espace aérien, que les services de la DGAC et de l'EMAA soient invitées à proposer des solutions, quand il y en a, pour adapter certaines règles, servitudes ou usages aéronautiques aux projets éoliens. Le projet de guide va être travaillé dans ce sens dans le courant de cet été. Certains points techniques sont en cours d'études par la DGAC et l'EMAA : influence des éoliennes sur les radars et autres équipements de radionavigation, influence de la turbulence d'une éolienne sur le vol des avions légers (ULM, parapente) …. A ce titre, les constructeurs d'éoliennes sont sollicités pour apporter des informations sur la constitution des machines : géométrie, matériaux … (sous format compatibles CAO), une évaluation de la turbulence derrière une éolienne de 80 m de diamètre, à 500, 1000 et 1500 m est à évaluer. Les volontaires pour contribuer sur ces sujets sont invités à se rapprocher de Jean-Baptiste BOINET : jb.boinet@compagnieduvent.com, membre du groupe de travail SER-FEE Aviation. Jean-François PETIT, Antoine SAGLIO Statistiques concernant les permis de construire : vous avez reçu le 27 juin dernier un email vous demandant quelques données concernant les permis de construire délivrés ou refusés pour vos projets éoliens, et les recours portant sur ces permis. Nous avons reçu pour l'instant 11 réponses de développeurs, qui donnent les résultats partiels suivants : - PC obtenus avant le 1er février 2004 : environ 100 MW non encore construits, dont 15 MW faisant l'objet d'un recours - entre le 1er février 2004 et le 1er février 2005 : . 340 MW de PC délivrés, dont 241 MW faisant l'objet de recours . 178 MW de PC refusés, dont 58 MW faisant l'objet de recours (d'un développeur) - depuis le 1er février 2005 : . 154 MW de PC délivrés dont 36 MW font l'objet d'un recours Merci à ceux qui ne l'ont pas encore fait de répondre au questionnaire transmis dans le message du 27 juin. Nous sommes encore loin des 1500 MW de PC délivrés entre le 1/2/04 et le 1/2/05, annoncés par le ministère de l'industrie ! Dès que suffisamment de réponse auront été reçues, une présentation plus complète (faisant apparaître les régions et si possible les départements de délivrance des PC) sera faite. Concernant enfin les destinataires au courrier d'Hubert REEVES, nous avons environ rassemblé 300 noms. Merci de nous transmettre, sur cette question aussi, vos informations. Nous adresserons une liste de destinataires à Hubert REEVES dans les prochains jours. Antoine SAGLIO Retard dans l'appel d'offres offshore : le choix du ministre n'avait, selon nos informations, toujours pas été transmis à la CRE en début de semaine dernière.  Antoine SAGLIO[-]
Eolien et aviation civile et militaire : mercredi 22 juin, 4 représentants SER-FEE, ont participé à une nouvelle réunion avec la DGAC et l'Etat Major de l'Armée de l'Air (EMAA), dans d'un groupe de travail pour la constitution d'un guide puis le suivi des éventuelles évolutions règlementaires et évoquer les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers. La DGAC et l'EMAA ont en effet entrepris d'établir un guide à l'attention de leurs ...[+]

Bilan ; Éolien ; Permis de construire ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire

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Cote CLER : EOLE0203
Servitudes militaires aéronautiques maritimes radioélectriques servitudes liées aux risques technolofgiques et naturels

Contrainte ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire ; Servitude radioélectrique

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y
- 128 p.
Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
État de l'art des technologies et des modalités d'implantation d'éoliennes dans l'urbain. - Les installations existantes : en France, en Europe et dans le monde - Les produits et techniques existants - Les recherches et développement en cours - Les aspects réglementaires - Les conditions réglementaires et tarifaires de raccordement - Analyses techniques - Analyse économique - Comptabilité réglementaire

Allemagne ; Angleterre ; Caractéristique technique ; Contrat de raccordement ; Coût d'investissement ; Document d'urbanisme ; Donnée économique ; Écosse ; Éolienne ; États Unis ; Europe ; Fournisseur / Distributeur ; Région française administrative ; Ile-de-France ; Impact sonore ; International ; Japon ; Milieu urbain ; Nord Pas de Calais ; Patrimoine ; Petite puissance ; Raccordement réseau ; Réalisation ; Recensement / Inventaire ; Recherche ; Réglementation ; Servitude aéronautique ; Servitude radioélectrique ; Tarif d'achat ; Petit éolien

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