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Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial | 09/10/2023 H

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Dans une circulaire signée le 29 septembre, Élisabeth Borne demande aux préfets d'organiser les modalités de déclinaison territoriale de la planification écologique, via le lancement de conférences des parties (COP) régionales et, à l'échelle infrarégionale, en mobilisant la nouvelle génération de CRTE comme "fabrique à projets" pour parvenir aux objectifs ainsi collectivement choisis.

Circulaire ; Planification ; Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Politique énergétique ; Planification

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Sans sobriété massive, aucune décarbonation réelle de notre industrie n'est possible | L'Obs 21/04/2023 H

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Florentin Letissier, adjoint en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulaire à la Ville de Paris, rappelle, dans une tribune à « l'Obs », à quelles conditions l'industrie pourra devenir vraiment verte.

Industrie ; Circulaire ; Economie circulaire ; Paris ; Sobriété ; Aspect économique ; Industrie

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Relance : tous les CRTE signés fin janvier, demande Jean Castex | Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag 07/01/2022 H

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Dans une circulaire du 4 janvier, le Premier ministre cherche à mettre de l'huile dans les rouages des contrats de relance et de transition écologique, après les quelques difficultés remontées ces dernières semaines.

Réglementation ; Circulaire ; Contrat de relance territorial et écologique - CRTE ; Collectivité locale

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Rénovation des bâtiments des collectivités : la circulaire est parue | 11/12/2020 H

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Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d'euros d'aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues pour 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance.

Collectivité locale ; Bâtiment public ; Circulaire ; Réglementation ; Rénovation énergétique ; Politique énergétique ; Covid-19

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Accélération des politiques environnementales territoriales : le Gouvernement lance les Contrats de Relance et de Transition écologique | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires 30/11/2020 H

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Le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire relative aux Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE), qui traduisent l'ambition d'instaurer une nouvelle relation de travail entre l'Etat, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…). Co-pilotés par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les CRTE répondent à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.[-]
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Le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire relative aux Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE), qui traduisent l'ambition d'instaurer une nouvelle relation de travail entre l'Etat, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…). Co-pilotés par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jacqueline Gourault, ministre de la ...[+]

Contrat ; Transition énergétique ; Entreprise ; Circulaire ; Gouvernement ; Collectivité locale ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Contrat de relance territorial et écologique - CRTE

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Circulaire relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance | Gouvernement ; Journal officiel 23/10/2020 H

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La territorialisation du plan de relance a fait l'objet d'une circulaire à destination des préfets le 23 octobre (cf vi-dessous) Le schéma joint traduit le fonctionnement infra-régional du pilotage et du suivi du plan de relance. Des sous-préfets vont être spécialement dédiés à la gestion du plan de relance avec un objectif claire de mobiliser les services déconcentrés et les collectivité.

Circulaire ; Collectivité locale ; Aspect économique ; Covid-19

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De nouvelles recommandations pour que la publicité ne favorise plus la surconsommation | Novethic 22/05/2020 H

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Fini les produits vantés comme "respectueux" ou "protégeant" la planète ? L'ARPP, l'autorité de régulation de la publicité, vient d'actualiser ses dernières recommandations développement durable qui font autorité auprès des annonceurs. Mais si l'ARPP s'est bien saisie de la question de la surconsommation, elle a raté l'occasion de se positionner sur le rôle de la publicité face au changement climatique.

Publicité ; Surconsommation ; Environnement ; Régulation ; Circulaire ; Changement climatique

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Loi économie circulaire : l'affichage du détail de l'indice de réparabilité s'éloigne | 26/09/2019 H

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La création d'un indice de réparabilité est une mesure phare du projet de loi relatif à l'économie circulaire. L'affichage du détail de la note en magasin, un point sensible du dispositif, n'est pas soutenu par les sénateurs.

Economie circulaire ; Circulaire ; Déchet ; Réglementation ; Appareil économe ; Appareil électrique ; Électroménager ; Politique énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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Déchets : le lent essor du réemploi solidaire serait-il menacé? | Latribune.fr 11/09/2018 H

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Quelques centaines de recycleries et ressourceries ont vu le jour en deux décennies en France, afin de conjuguer lutte contre la grande exclusion et réduction des déchets. Leur modèle économique est toutefois aujourd'hui menacé par la baisse des dotations des collectivités territoriales ainsi que des emplois aidés. La feuille de route de l'économie circulaire n'a pas apporté de solutions pérennes.

Emploi ; Déchet ; Circulaire ; Economie circulaire ; Aspect économique ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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Une feuille de route de l'économie circulaire prévue pour mars 2018 | Environnement Magazine 24/10/2017 H

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Nicolas Hulot et sa secrétaire d'État Brune Poirson ont lancé ce mardi 24 octobre, l'élaboration d'une feuille de route de l'économie circulaire. Après consultations et ateliers, elle sera présentée en mars 2018.

Circulaire ; Economie circulaire ; Politique énergétique ; Collectivité locale

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